Daniel Y... Claude Y... Annie Y... Jeannine Z... née Y... Arlette A... néePINTO Marie X... née ARCAI C / Pierre Y... Monique Y... divorcée B... Frédéric C...

GEORGES R..., MME DANIELLE XY... EPOUSE R..., MLLE JOSETTE K..., MME X... DE GASQUET, M. ADRIEN R..., MME YVONNE N... EPOUSE R..., M. DOMINIQUE G..., MME LUCIENNE M..., MME ANDREE B..., M.

(JACQUES), G... (JOSEPH), H... (DANIEL), X... (ANDRE), I... (REGIS), J... (RENE), K... (MICHEL), L... (JULES), M... (JEAN), N... (LEON), O... (EMILE), P... (JEAN), Q... (MARC), R...

Jean-Jacques I..., à M. Pierre E..., à M. Alain P..., à M. Luc Y..., à M. Claude X..., à Mme Michèle N..., à M. Charles O..., à M. Jean G..., à M.

Jean-Luc B..., Gérard I..., Bernard S..., Christian de Y..., Jean-Pierre K..., Philippe J..., Bernard Q..., Jacques de D... d'Uzès, Marc-Alban XW..., Albert Z..., Patrick F..., Charles O..., Daniel L..

Prise en la personne de ses représentants légaux Rue Daniel Trudaine Z.I. de Kerpont 56850 CAUDAN représentée par Me Jean-Jacques LE ROUX:, Avocat au Barreau de LORIENT Vu le jugement rendu le 12 décembre

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, Monsieur Joël CHRISTIEN, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle

LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé

Le Ministère Public Confirme la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE

Daniel ZZZZ..., domicilié..., 81° / M. Primo AAAA..., domicilié..., 82° / M. Joao BBBB... CCCC..., domicilié...,..., 83° / M. Jacques DDDD..., domicilié..., 84° / M.

domiciliée Pen ar Roz, 29800 Tréflévénéz, 29 / Mme Monique Couloigner, épouse Le Gall, domiciliée 280 rue René Descartes, 29800 Landerneau, 30 / Mme Solange Morvan, épouse Le Jeune, domiciliée 21 rue Jacques

Daniel, - F... Hubert, - X... Jacques, - X... Patricia, - B...

GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE AIRBUS INDUSTRIE, partie civile, contre l'arrêt n 343 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, du 8 juillet 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Jacques

Jacques S..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 3°) de M. Jean-Paul B..., demeurant à La Gaillarderie, La Chapelle Saint-Laud, à Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire), 4°) de M.

IV ; 3°) Monsieur Jean-François D..., docteur en médecine vétérinaire, demeurant à Nay Bourdettes (Pyrénées-Atlantiques), place Marcadieu ; 4°) Monsieur Daniel E..., docteur en médecine vétérinaire, demeurant

au profit : 1°/ de la Société nouvelle d'entreprise HENRY (SNEH), dont le siège social est Route de Saint-Lô, Periers (Manche), prise en la personne de son président-directeur général, Monsieur Daniel

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Daniel C..., demeurant Les Gémeaux, escalier 21, à La Paillade, Montpellier (Hérault

PRINCIPAL DE MONTAUBAN (Tarn-et-Garonne), domicilié rue Emile Pouvillon, 5°) Monsieur Pierre I..., domicilié au Cabinet de Mes CAMBRIEL-GOURINCHAS-DE MALAFOSSE, avocats, ..., 6°) Monsieur Daniel