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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:496088.20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302534_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le rapport de Mme Duca a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302702_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le rapport de Mme Duca a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88164
26 janvier 2006
26 janvier 2006
et de FERNANDEZ Soledad de nationalité française, célibataire, Gérant de société, Déjà condamné PRÉVENU, appelant et intimé, cité en mairie (A.R. signé), libre, présent, assisté de Maître Benoît DUCOS
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b89
9 janvier 2007
9 janvier 2007
Prénom : Eugenio Né le 8 mai 1947 à Naples (Italie) Nationalité italienne Détenu au centre pénitentiaire de Ducos suivant mandat de dépôt en date du 4 mai 2006 AVOCAT : Maître Dinah RIOUAL-ROSIER
Source officielleChambre 3
DTA_2400442_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400130_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2308082_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duca, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique.
Source officielleChambre 3
DTA_2403064_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le rapport de Mme Ducos de Saint-Barthélémy de Gélas a été lu au cours de l’audience publique.
Source officielleChambre 3
DTA_2402381_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476129.20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la société Bretagne transports
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400045_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Le 16 mars 2021, il a été mis en examen au tribunal judiciaire de Fort-de-France et a été placé à l'isolement au centre pénitentiaire de Ducos.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493424.20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473764.20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M. et Mme C ; Vu
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491906.20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466775.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:1012DEC001436988
12 octobre 1992
12 octobre 1992
Two Dutch police officers were present at the search of the main office, where a considerable number of documents pertaining to the applicant company as well as to its Dutch affiliate were seized.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00250_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
approuvé son plan local d'urbanisme, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe, en zone naturelle N, les parcelles comprises dans le secteur sud du lieu-dit " Douar An Duc
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55778
10 juillet 1998
10 juillet 1998
The Dutch Government considers that the Court's judgment will clarify the case-law of the Dutch courts concerning their competence to review the administrative authority factual
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021385703
4 décembre 2009
4 décembre 2009
concours de la force publique pour l'exécution d'un arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France du 13 juillet 2000 ordonnant l'expulsion d'occupants sans titre de terrains dont il est propriétaire à Ducos
Source officiellePage 60 sur 409