à [Localité 14], demeurant [Adresse 11] Représentées par la SELARL HAMEL ISABELLE, avocat au barreau d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats

PRAQUIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

DECLARATIONS Les Parties déclarent que le Protocole Transactionnel reflète exactement le résultat des discussions préalables entre elles et y souscrire en toute connaissance de cause, librement et sans

de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 2] (SUISSE) représentée par la SCP CALAS Jean et Charles, avoués à la Cour assistée de Me Edouard

PRAQUIN de la SELARL SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de LILLE ET : INTIMEE Madame [D] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représentée et concluant par Me Christine HAMEL de la SELARL

Il verse aux débats la pièce n° 12 qui est une attestation rédigée par lui-même le 21 décembre 2019. M.

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Assistée à l'audience par Me Edouard

Adresse 6] Représentée par la SCP VISIER PHILIPPE - OLLAGNON DELROISE & ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats

  » b)     La déclaration du docteur Eduardo Gomes da Silva 11.

Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MOLLÉ ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

BOURGIN de la SELEURL Edouard BOURGIN, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué et plaidant par Me Cécile MAGGIULLI, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ :

2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

X... a été licencié pour faute grave par lettre recommandée avec accusé de réception du 25 avril 2014 ainsi libellée : « (...)

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 24 Octobre 2018 en audience publique.

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. & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant, Me Edouard C..., avocat au barreau de LYON SELARL ALLIANCE MJ, prise en la personne de Me Véronique N... ès qualités

    Everyone has the right to respect for his private and family life, his home and his correspondence. 2.