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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100137_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Délibéré après l'audience du 9 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100183_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Délibéré après l'audience du 23 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003403_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202088_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202089_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202626_20220826
26 août 2022
26 août 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Bazin, conseillère, conformément aux articles L. 572-5 et L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour statuer en qualité de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103278_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402485_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, première conseillère, - et les observations de Me Misslin, substituant Me Bazin.
Source officielle2ème chambre
DTA_2405530_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2024, Mme F E épouse C, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2024 du préfet de l'Hérault
Source officielle2ème chambre
DTA_2501445_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle4ème chambre
DTA_2217800_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2218418_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300504_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Slimani, rapporteur public, - et les observations de Me Marginean, substituant Me Bazin, représentant le département de la Haute-Vienne.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2300615_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
D A, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2300672_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A E D, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007766598
8 janvier 1990
8 janvier 1990
XW..., Y..., D..., Cura, Bazile, Debonne, Mmes U..., I..., MM. F..., Abdallah, Mme H..., MM. P..., E..., O... S..., Q..., MM. A..., T..., R... C..., Pra, Seve, Taccolini, Allais, Mme G..., M.
Source officielle5ème Chambre
67ef68ca6b85edc07d345508
3 avril 2025
3 avril 2025
257 du registre du commerce et des sociétés de VANNES agissant poursuites et diligences de son Président, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500407_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2025, Mme B épouse A, représentée par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504461_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2025 par lequel le préfet du Gard l’a obligé à quitter sans délai le territoire français avec interdiction
Source officielle6ème chambre
DTA_2405777_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
L’hôte, premier conseiller, Mme Bazin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2026. Le rapporteur,Le président,F. L’hôteL. BuissonLa greffière,C.
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