Georges, X...Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 23 février 1989, qui, les a condamnés, Robert Georges X..., pour exercice illégal de la profession

Robert et Nicolas B... ne peut s'expliquer par leur participation aux faits, cependant que Laurent D... et Stéphane Z... après l'échec de la remise de 150 000 francs à Paris tentaient de reprendre contact

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

: Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

M. le conseiller FABRE et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : Z...

Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.

: Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Attendu que, par arrêt du 17 mai 1989, la Cour de Cassation, chambre criminelle, statuant

A PAYER A CE DERNIER CETTE SOMME ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR AINSI LIMITE A 153.999,50 FRANCS LA CONDAMNATION DE MARCEL ET ROBERT X..., ALORS QUE, D'UNE PART, L'ENGAGEMENT

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Robert, - A... Christian, - A... Luc, - Z... Christine, - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Mutuelle Assurance Artisanale de France, (MAAF), dont le siège

Robert X... Né le [...] à Marseille (13254) Demeurant [...]

; Statuant sur le pourvoi formé par : LEROY Robert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 décembre 1991 qui, infirmant sur le seul appel de la partie

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00633.

CODE CIVIL, ATTENDU QUE JEAN X..., PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL D'UNE SOCIETE ANONYME QUI ETAIT REDEVABLE ENVERS L'URSSAF DE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET DE MAJORATIONS DE RETARD ET SON FRERE ROBERT

Guilloux conseiller rapporteur, Diémer, Malibert, Guth, Massé, Alphand conseillers de la chambre, Pelletier, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours présenté par Monsieur Robert X..., ... (9ème), en annulation d'une décision rendue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... Jean demeurant ...