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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00052
14 janvier 2014
14 janvier 2014
l'existence en son principe ; qu'en déboutant la société de sa demande d'indemnisation du préjudice tiré de la perte de la valeur de son portefeuille subie, après avoir considéré que la banque avait failli
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200739
7 mai 2014
7 mai 2014
produi te par l'employeur indique que le 17 décembre 2007, Madame X... n'était très bien depuis le début de la matinée et lui a demandé de l'aider à enlever sa minerve puis lui a dit qu'elle avait failli
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101016
10 septembre 2014
10 septembre 2014
pas dégagé de son devoir de conseil par le fait que la comptabilité de ladite société soit confiée à un tiers profane ; qu'en retenant en l'espèce, pour juger que la société AUDICOGEST n'avait pas failli
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01508
23 septembre 2014
23 septembre 2014
le salarié a refusé, puis une seconde proposition de poste le 29 décembre 2009 portant sur un poste purement administratif, que le salarié a également refusé ; qu'en décidant que l'employeur avait failli
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301266
19 octobre 2010
19 octobre 2010
sans indemnité de part ni d'autre et que la Sci 206 rue de Paris ne pouvait, de bonne foi, se prévaloir de la clause contractuelle aux termes de laquelle le bénéficiaire serait, au cas où il aurait failli
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202118
2 décembre 2010
2 décembre 2010
peuvent statuer sur les conclusions de l'expert, faute de convocation et de représentation aux opérations d'expertise ; que la cour d'appel qui a jugé qu'il n'était pas établi que les experts auraient failli
Source officielleciv1
X..., à garantir l'ensemble des condamnations prononcéesc/Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2011:C100128
3 février 2011
3 février 2011
relative à l'efficacité de l'acte qu'il dresse, il a été justement relevé par le tribunal, que Maître X... dont il ressort des éléments produits qu'il a participé à l'élaboration du projet d'achat, a failli
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01643
6 juillet 2011
6 juillet 2011
2005, qu'elle a condamné l'employeur à verser, ne constituait pas une faute suffisamment grave pour justifier la rupture de son contrat de travail aux torts de la SOREN, qui avait donc durablement failli
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301184
9 octobre 2012
9 octobre 2012
X... a failli dans l'exécution de la mission qui lui avait été confiée en se montrant incapable d'obtenir le permis de construire dans le délai de deux mois qui était prévu, ce qui a été parfaitement possible
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101000
8 octobre 2009
8 octobre 2009
Y..., architecte, une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement, la rénovation et la valorisation d'un domaine viticole ; que reprochant à l'architecte d'avoir failli à sa mission, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00311
16 mars 2010
16 mars 2010
Attendu, en dernier lieu, que l'arrêt relève par motifs propres, que la perte du fonds de commerce du débiteur ne résultait pas d'un fait exclusif imputable au créancier, mais au débiteur qui a failli
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300083
13 janvier 2009
13 janvier 2009
l'existence d'un défaut de fabrication, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à des conclusions que ses constatations rendaient inopérantes, a pu en déduire que la société Réuniplast avait failli
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00344
25 février 2009
25 février 2009
décision de base légale au regard des articles L. 122-32-5 du code du travail ; 5°/ que le motif hypothétique, équivaut à un défaut de motif ; qu'en l'espèce, pour juger que la société Logidis aurait failli
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200407
12 mars 2009
12 mars 2009
l'inopposabilité du barème constitué du tableau à double entrée ainsi que de barème des invalidités militaires ou du barème paru au Journal officiel du 24 août 1968 (décret du 13 août 1968), la société AGF ayant failli
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00347
14 avril 2021
14 avril 2021
Pour rejeter la demande de la société Twin Jet en paiement d'une indemnité de 225 288 euros au titre des prestations non réalisées, l'arrêt, après avoir constaté que la société Aviapartner avait failli
Source officielleciv1
61372431cd58014677413610
24 février 2004
24 février 2004
. ; que pour rejeter les demandes de ces derniers tendant au paiement d'un complément d'indemnités, la cour d'appel relève qu'il n'était pas démontré en quoi la société avait failli à son obligation de
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-87785
25 juin 2008
25 juin 2008
La Cour européenne a estimé que cette mesure, appliquée aux faillis, à défaut de dol ou de fraude, et donc du seul fait de leur insolvabilité, avait eu pour effet de les marginaliser et constituait essentiellement
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69fd7f26cdc6046d470457cc
7 mai 2026
7 mai 2026
sa garantie, En conséquence, Il est demandé à la cour, statuant de nouveau, de : JUGER que Madame [Z] n'a pas été victime d'actes d'harcèlement moral, JUGER que la Société [3] n'a pas failli
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00235
19 janvier 2012
19 janvier 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité d'hôtesse de caisse par la société Fadis, aux droits de
Source officielleTroisième Chambre Civile
69dea7e3cdc6046d473e97bd
10 avril 2026
10 avril 2026
valoir, sur le fondement des articles 1103, 1353 [O] 1231-1 du code civil : - que l'entrepreneur est tenu envers le maître d'ouvrage d'une obligation de résultat ; que la SAS Vigasphalt a gravement failli
Source officiellePage 60 sur 503