AREAS ASSURANCE SOCIETE GREAT LAKES REINSURANCE (UK) PLC SARL DIDIER SAS MARTIN & BOULART [Y] [H] Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET SCP BOTTAI SCP JOURDAN SCP DE ST FERREOL

DE SAINT FERREOL - TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 25 février 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/171

C/ [T] [S] [O] [I] [Y] [Z] [I] veuve [W] RECEVEUR PRINCIPAL DES IMPOTS DE SOLLIES PONT Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP DE SAINT FERREOL

. - 83200 TOULON, représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant Me Catherine MEYER-ROYERE, avocat au barreau de TOULON - Madame Ardjouna X... épouse A..., née en 1955, agissant

.-83370 SAINT AYGULF représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Michel MONTAGARD, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Vanessa POIRIER, avocat au barreau

représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Jean Y...

demeurant ...06000 NICE représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de la SCP TROEGELER J. M-GOUGOT M.

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de la SCP MONIER S.- MANENT M.- TENDRAIEN F., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE COMPAGNIE D'ASSURANCES GMF venant aux droits

RÉSIDENCE MARUEGE représentée par son liquidateur, la Société Construction d'Investissements de la Tour (CILT) dont le siège est 44, rue Pasquier - 75008 PARIS représentée par la SCP DE SAINT FERREOL

Guy XY..., Le Fournil de Saint-Ferréol, ... ; M. Gérard XJ..., La Mandragore, rue Saint-Ferréol, 66400 Céret ; M. René G..., Boulangerie, rue M. Aribaud, 66400 Céret ; M.

avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Madame Danièle Y... veuve Z... née le 20 Octobre 1945 à VILLEURBANNE (69), demeurant 1525 chemin de Carim'i - 06250 MOUGINS représentée par la SCP DE SAINT FERREOL

DE SAINT FERREOL - TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 01 mars 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 09/

APPELANTS Monsieur [P] [F] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 12], demeurant [Adresse 10] représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté par Me Christian GIRARD

La société exerce principalement une activité de récupération et d'achat de métaux et ferrailles, d'enlèvement d'épaves automobiles, de débarras et de gestion de déchets, de location de bennes, ainsi que

Sous le printemps de Monaco, elle cherche plutôt les tenues discrètes qui feront oublier les métamorphoses de sa silhouette." Que M.

Féraud X..., liquidateur de la société à responsabilité limitée Chauffage Gardanne, domicilié et demeurant BP 60, Aix-enProvence (Bouches-du-Rhône), 3°/ AGS ASSEDIC dont le siège social est 2, place

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 09 JANVIER 2025, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de, [A], [C],, [V],, [W] -, [Adresse 1], récupération de ferrailles et métaux, vente de

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Z..., agissant ès-qualités d'administrateur judiciaire de la société anonyme EUROMAIL, demeurant à Paris (9ème) ..., 2°) Monsieur FERAUD

Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 décembre 1984 sous le n° 632), que la Société Française des Ferrailles a confié à la Société

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Valérie X..., demeurant à Saint-Ferréol d'Aurourre (Haute-Loire), La Côte, en cassation