-Marie Lacour-Rivière, ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

-Marie Lacour-Rivière, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

TERRIER, président Arrêt n° 149 FS-P+B Pourvoi n° R 11-11.972 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ______________________

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1139 F-D Pourvoi n° W 19-14.470 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 401 F-D Pourvoi n° Q 19-17.983 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOMMER, président Arrêt n° 133 FS-B Pourvoi n° S 21-20.454 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

SOMMER, président Arrêt n° 396 FS-B Pourvoi n° M 22-15.784 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 AVRIL 2025 La société

ACTIAN FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentées par Maître Christophe CESAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2555 DEFENDERESSES S.A.

.- frédéric NAQUET Me Olivia LACOURIE DENIS Copies certifiées conformes délivrées à : SA DXO LABS, prise en la personne de son Président Mr Jérôme Z..., A...

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

copies et grosses délivrées le à Me VERFAILLIE-LECOMTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/01309 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQAO Minute: 262 /2026 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEURS

La société Amrani a régularisé une déclaration de sinistre auprès de son assureur, la société slovène Zavarovalnica Sava DD, qui commercialise des produits d'assurance en France en libre prestation de

Michel Puybaraud, avoué à la Cour et assisté de Maître Hervé Maire, avocat au barreau de Bordeaux, DÉFENDEUR SUR RENVOI DE CASSATION : Monsieur [K] [D], demeurant [Adresse 1], Représenté par

le tribunal d'instance de Paris (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la caisse régionale du Crédit agricole d'Ile-de-France (CADIF), dont le siège est [...], défenderesse

Dalila BERENGER, avocate au barreau de l’AIN (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-01053-2023-3479 du 08/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DÉFENDEUR

représentée par Me Karine JUNIQUE, avocate au barreau de l’AIN (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/2660 du 23/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DÉFENDEUR

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10222 F Pourvoi n° X 19-10.262 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS