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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2506818_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Fuchs Uhl en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506899_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Fuchs Uhl en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505083_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Fuchs Uhl en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle8e chambre
DTA_2204675_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le rapport de Mme Fuchs Uhl, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2404622_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Mohammed Bouzar, premier conseiller, - Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 octobre 2025. La rapporteure, S.
Source officielle3ème chambre
DTA_2404623_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Mohammed Bouzar, premier conseiller, - Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 octobre 2025. La rapporteure, S.
Source officiellecomm
613720b4cd580146773edb22
19 janvier 1988
19 janvier 1988
et qu'il n'en est pas de même dans le brevet Everett invoqué comme antériorité, que le cordon de fronçage passe sur toute sa longueur en alternance dessus-dessous le drap et que dans le brevet Everett
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02497_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par Mme B... et la société Drapo est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02498_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par Mme B... et la société Drapo est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00538_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Une note en délibéré, présentée pour la commune de Drap, a été enregistrée le 26 mars 2026. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500013_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, la société par actions simplifiée DRAPO et Mme B A, représentées par Me Pitcher, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500014_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, la société par actions simplifiée DRAPO et M.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500015_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, la société par actions simplifiée DRAPO et M.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500016_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société DRAPO et de Mme A est transmis au Tribunal administratif de Versailles.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500017_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, la société par actions simplifiée DRAPO et M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2026585_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Article 2 : La requête des sociétés Dramir Park et Gasly est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500579_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B... et la société DRAPO, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté le recours administratif
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500581_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A... et la société DRAPO, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté le recours administratif
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500589_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B... et la société DRAPO, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté le recours administratif
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500596_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B... et la société DRAPO, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté le recours administratif
Source officiellePage 60 sur 393