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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e8b
11 janvier 2000
11 janvier 2000
onze janvier deux mille, par Monsieur SABRON, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Elisabeth Denise X... née Y... le 8 Janvier 1954 à CAEN, demeurant "Le Garret
Source officielleChambre Sécurité Sociale
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25 novembre 2009
25 novembre 2009
ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur L.M PLOUX, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Monsieur Dominique GARET
Source officiellecr
613725cccd580146774209c6
7 octobre 1998
7 octobre 1998
la société civile professionnelle COUTARD et MAYER et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GARRET
Source officielleJCP
68e88b483ea43407b9fba6d8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
le 04 Avril 1976 à SILOPI (TURQUIE), demeurant 5 bis rue Cuvier - VOSGES logement 475 - 25460 ÉTUPES représenté par son fils Monsieur [Z] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI
Source officielleJCP
68e88b5b3ea43407b9fbadc0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Madame [W] [K] épouse [G] née le 25 Février 1964 à YAOUNDE, demeurant 6 rue Buffon - Logement 17, 4ème étage - 25200 MONTBÉLIARD comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI
Source officielleJCP
68e88ba63ea43407b9fbc876
8 octobre 2025
8 octobre 2025
FRANCHE-COMTE, avocats au barreau de BELFORT PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [R] [K], demeurant 1 rue gustave Courbet - 25400 AUDINCOURT comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
627f48d9551627057d32dfd0
13 mai 2022
13 mai 2022
GONZALEZ, présidente et Sophie NOIR, conseiller, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Gaétan
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fca7041e89b335bd82c5f51
16 octobre 2020
16 octobre 2020
: 03 Septembre 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Olivier GOURSAUD, Président Sophie NOIR, Conseiller Olivier MOLIN, Conseiller Assistés pendant les débats de Gaétan
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6032a27230b39617d1689708
15 décembre 2017
15 décembre 2017
2017 Présidée par Natacha LAVILLE, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Gaétan
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6033e5389d49b5965d5713df
10 mars 2017
10 mars 2017
DU : 19 Janvier 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel SORNAY, Président Didier JOLY, Conseiller Natacha LAVILLE, Conseiller Assistés pendant les débats de Gaétan
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60346ead35eb9e5ce3f00484
9 décembre 2016
9 décembre 2016
2016 Présidée par Natacha LAVILLE, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Gaétan
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6034ba5099765ca5d7ca9bac
7 octobre 2016
7 octobre 2016
Juin 2016 Présidée par Michel SORNAY, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Gaétan
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6034e204cd4ce90cb25cdfad
9 septembre 2016
9 septembre 2016
2016 Présidée par Natacha LAVILLE, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Gaétan
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201645
18 octobre 2012
18 octobre 2012
que le commandement de payer, valant saisie immobilière du 10 septembre 2009 mentionne que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres a pour avocat constitué Maître Gaétan
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e1cba9cdc6046d47894651
16 avril 2026
16 avril 2026
[L] [C] né le 26 février 2002 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris - Mme [X] [H] (interprète
Source officielleChambre 01
69f54a12cdc6046d4746bc9d
16 avril 2026
16 avril 2026
Fabrice GARCIA, Commis Greffier DEBATS Audience publique du 16 avril 2026 JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
Source officielleMERCREDI
69ef4cabcdc6046d47b4c492
15 avril 2026
15 avril 2026
mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société MY GOODLIFE SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, compparaissant à l'audience assisté de Maître Stéphane GARCIA
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1136eccdc6046d47a6406c
22 mai 2026
22 mai 2026
[F] [C] né le 29 avril 1986 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris présent en salle d'audience
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914dc
29 avril 2014
29 avril 2014
BECONNAIS (dont dépend le Foyer logement LES GRILLONS) 49370 LE LOUROUX BECONNAIS Représentée par la SCP JURCO AVOCAT CONSEIL, avocats au barreau de NICE et URSSAF PAYS DE LA LOIRE 3 rue Gaetan
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fd6
3 mai 2018
3 mai 2018
Représentée par Maître Gaetane MOULET de la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES du barreau d'ORLEANS DEMANDERESSE à L'INCIDENT D'UNE PART, ET : Timbre dématérialisé : [...]
Source officiellePage 60 sur 188