d'emplacements commerciaux situés sur des dépendances du domaine public dans l'enceinte de la gare Bibliothèque François Mitterrand, à Paris.

principal d'Amiens et des ordres de versement émis par le maire d'Amiens en vue du paiement, au titre de la période du 15 octobre 1979 au 28 février 1982, de la taxe sur les transporteurs utilisant la gare

X... a acquis en état de futur achèvement auprès de la société civile immobilière Côté Gare (la SCI Côté Gare), moyennant le prix de 196 000 €, un appartement de deux pièces et un emplacement de parking

L'acte de cession a été signé le 31 août 2021 au bénéfice de la SNC Bar de la Gare.

ce gage dès la signature du contrat de crédit, qui en fait expressément mention.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 février et le 17 avril 2023, les sociétés Retail et Connexions et SNCF Gares et Connexions, représentées par Me Chalavon, demandent

La société Brasserie de la Gare a interjeté appel de cette décision le 21 février 2022. La société 3 AMO a formé appel de ce jugement le 22 mars 2022. Les procédures ont été jointes.

La SNC Café de la gare et les consorts [H] ont interjeté appel de cette décision le 11 septembre 2013.

spécifique des stocks ne s'applique pas à la convention de gage du 23 avril 2008, au seul motif que ces dispositions n'instituent qu'un gage sans dépossession, rendant sa publicité nécessaire ; qu'en

a pris en location dans des gares franciliennes, ce qui l'expose à un risque de cessation de paiements non négligeable, ce qu'elle ne conteste d'ailleurs pas.

The notion “game conservation” is defined in section 4 of the Hunting Act: The game must be conserved so as to protect the game species that belong to the game population in the country and naturally occurring

Dès lors, la demande de la société Brasserie de la Gare fondée sur l'article 1792 est recevable.

la somme de 1.055.177,64 francs, celle de 100.000 francs au titre d une clause pénale et celle de 10.000 francs en application de l article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, aux sociétés NOVA GAMES

MARCHE DE LA GARE ... C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE ...

1°) d'ordonner à la société Motorail de libérer sans délai l'emplacement occupé en gare de Paris Gare de Lyon, côté rue de Bercy ainsi que tout éventuel occupant de son fait, et de retirer à ses frais

Pfauwadel a lu son rapport et entendu les observations orales de Me Chalavon, avocat des sociétés SNCF gares et connexions et Retail et connexions.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 février et 17 avril 2023, les sociétés Retail et Connexions et SNCF Gares et Connexions, représentées par Me

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 16 février, 10 et 27 mars 2023, les sociétés SNCF gares et connexions et SNCF Réseau représentées par le