compter du 1er juillet 2018, la dernière étape de l'avenant n° 4 du 16 juin 2016 de la convention collective nationale des transports routiers et auxiliaires du transport portant modification de la grille

compter du 1er juillet 2018, la dernière étape de l'avenant n° 4 du 16 juin 2016 de la convention collective nationale des transports routiers et auxiliaires du transport portant modification de la grille

compter du 1er juillet 2018, la dernière étape de l'avenant n° 4 du 16 juin 2016 de la convention collective nationale des transports routiers et auxiliaires du transport portant modification de la grille

compter du 1er juillet 2018, la dernière étape de l'avenant n° 4 du 16 juin 2016 de la convention collective nationale des transports routiers et auxiliaires du transport portant modification de la grille

. ; qu'en affirmant néanmoins que cette mission s'étendait aussi aux travaux confiés à d'autres entreprises qui étaient chargées du gros oeuvre et qu'en n'assumant pas cette mission la société Hvtcel avait

Le lot « gros oeuvre » a été confié à la société Sebaco. 3. M. et Mme I... ont dénoncé des inondations dans le sous-sol. 4. La société Sebaco a assigné M. et Mme I... et M.

ainsi que les parties civiles l'avaient mentionné dans leur plainte initiale ; "alors que, d'une part, se rend coupable de vol le préposé qui prend, à des fins personnelles, à l'insu et contre le gré

"aux motifs que l'enquête a mis en évidence que Pierre X... avait pu utiliser ses fonctions à la préfecture de Haute-Corse pour obtenir et divulguer des informations relevant du fichier des cartes grises

se bornant à relever que Claude X... a emporté chez lui des documents appartenant à son employeur, sans justifier qu'il les a ainsi appréhendés, et, en particulier, qu'il a agi à l'insu et contre le gré

213-1 du Code de la consommation; "aux motifs que, "sur l'opération commerciale du 25 février au 13 mars 1993 (annoncée par des tracts diffusés à 100 000 exemplaires), (...) le stock initial de grille-pains

Y... contre Me X..., notaire chargé des opérations de liquidation et partage de la succession de sa mère ; " aux motifs qu'il est fait grief au notaire de s'être occupé, contre le gré de M.

officiers de police judiciaire chargés d'assister à l'opération et de le tenir informé de son déroulement ; qu'en désignant neuf officiers de police judiciaire pour assister seuls ou ensemble à leur gré

d'homicide volontaire, commis avec préméditation ; "aux motifs que Laurent Z... est la dernière personne à avoir vu Albert X... vivant, que les explications de Laurent Z... ont été changeantes au gré

et la société des Etablissements Z... , alors, selon le moyen, "1°/ que les architectes, entrepreneurs et autres locateurs d'ouvrages sont responsables de plein droit des malfaçons qui affectent les gros

suite à l'intervention du comptable Z..., chargé par le prévenu de fournir à X... une situation au 30 mai 1980 (ou au 30 juin 1980) dans laquelle les " travaux en cours " réalisés pour le compte du plus gros

elle déduit que "l'ensemble" permettait à l'homme du métier, "qui a une connaissance naturelle de la composition de tous ces pains, d'incorporer un améliorant comprenant des monoglycérides d'acides gras

Ce véhicule est la propriété de Raymond Y..., titulaire de la carte grise, domicilié ... (Nord).

procès-verbal d audition de X..., cote D 17, qu'il avait possédé une Ford Fiesta rouge jusqu aux environs de 1989, qu avant d'acheter une Ford Escort rouge courant 1990, il avait possédé une Lancia grise