La SA BAC SECURITE est représentée en cause d'appel par Me Ph.

La SA BAC SECURITE est représentée en cause d'appel par Me Ph.

Le magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Valérie Collet, conseillère

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Hélène GIAMI, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[P] ; sur le caractère 'superflu' des travaux d'étanchéité Mme [D] estime que les bacs sont à déposer immédiatement ...

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 14165/03) dirigée contre la République hellénique et dont cinq ressortissants de cet Etat, M mes   Georgia Renieri, Panayota Daniel

    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 14127/03) dirigée contre la République hellénique et dont sept ressortissants de cet Etat, MM.

MAUPARCA 24 cours de la République 33470 GUJAN-MESTRAS N° RG 20/08538 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U3ZF représentée par Maître Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX

La requête a été communiquée à la préfète du Bas-Rhin qui n'a pas produit d'observations en défense.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène GIAMI, Conseiller, faisant fontion de Président de chambre Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Hélène ALBESA, greffier.

APPELANTE SARL LE GRAND CANAL prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau

APPELANTS Monsieur [Z] [G] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Hélène Detrez-Cambrai substituant Me Jean-François Rouhaud, représentant la métropole Rouen Normandie, et de Me Hélène Colliou, représentant

Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/00961 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN Me Hélène

    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 3257/03) dirigée contre la République hellénique et dont un ressortissant de cet Etat, M.

né le 28 Mai 1927 à ...d'Orcino (20151) ... 91350 GRIGNY défaillant Mme Michèle Hélène Y...épouse X... ... 91350 GRIGNY défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Greffier

Franck MILLIAS de la SELARL BGLM, avocat au barreau des Hautes-Alpes substitué par Me Axel PITTAVINO, avocat au barreau des Hautes-Alpes COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène

Date de mise à disposition : 04 juillet 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène