Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 267 résultats pour « HAYRANT-GWINNER CCC Direction »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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Article 6
Le président assure la direction de l'Université Paris-Panthéon-Assas.
Article 5
La direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique comprend :
Article 5
-La sous-direction " ressources-management " est chargée :
Article 3
Les représentants de la direction sont nommés par le président-directeur général de l'Ifremer.
LEGIARTI000046157012
6° La direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) ;
Article 3.1
Le service de la recherche et de l'innovation comprend : - la sous-direction de la recherche ;
Article Annexe V
TABLEAU V Fonctions relevant de la direction générale de l'armement
Article D1123-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 40 > 85
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale de la santé.
Article Annexe 3
Les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Article Annexe 2
LISTE DES EMPLOIS ÉLIGIBLES À L'ÉCHELON SPÉCIAL SERVICES ET DIRECTIONS
Article 30-3
La sous-direction du pilotage des ressources et des moyens est chargée de :
Article R1424-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 90
La sous-direction santé exerce principalement les missions suivantes :
Article A161-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 95
Le service de gestion est la direction des impôts des non-résidents.
Article 2
Le secrétaire général dirige les activités des directions et services suivants qui composent le secrétariat général : - la direction de l'action européenne et internationale ; - la direction des affaires juridiques ; - la direction de la communication
Article 7
corps concerné, les chefs de service auxquels sont attribués des contingents de réductions d'ancienneté sont les suivants : 2° Le directeur général de l'administration et de la modernisation pour les agents affectés dans les services relevant de la direction
Article 1
Une consultation des personnels des directions et services énumérés ci-après est organisée dans les conditions fixées à l'article 11, second alinéa, du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être
Article 77-3
1° L'établissement des reproductions prévues au troisième alinéa de l'article 2453 du code civil est effectué à la diligence de la direction générale des finances publiques.
Article 211-1
Au sein de la direction générale de la police nationale, la direction des ressources et des compétences de la police nationale est chargée de la programmation stratégique, de la fonction soutien et de la gestion de la police nationale.
Article 39
Le dossier du fonctionnaire de la direction générale de la sécurité extérieure doit comporter toutes les pièces intéressant la situation administrative de l'intéressé, enregistrées, numérotées et classées sans discontinuité.
Article 2
Les personnels de direction participent à l'encadrement du système éducatif et aux actions d'éducation.
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