Patin, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre MM.

par l'article L. 145-I du Code de commerce ; qu'en écartant la demande formée par la compagnie Foncière de la MACIF, motif pris que l'occupant n'avait pas exploité un fonds de commerce dans les lieux loués

Par un jugement du 7 janvier 2019, définitif, il a été jugé que le local loué dont la pièce principale n'avait qu'une surface de 8,84 m² était indécent et ne pouvait être destiné à l'habitation. 3.

Béatrice, épouse C..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 27 juin 1995, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Jean-Louis X...

X..., ès qualités, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la demande de sursis à statuer : Attendu que la société SLIFICOM sollicite

Louis V..., demeurant ... (Essonne), 1338/ M. André O..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 1348/ M. Louis S..., demeurant ... à Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), 1358/ M.

Marie-Louise épouse X... du seul chef d'abus de confiance portant sur les bijoux, les a déclarés coupables du surplus de la prévention, les a condamnés aux peines prévues par la loi et a sursis à statuer

la sécurité, l'hygiène et l'ergonomie du ramassage et ainsi d'en optimiser la mise en œuvre ; - le positionnement de l'aire de présentation des bacs d'ordures ménagères en bordure de la rue Saint Louis

PAR LOUBIER DES DEMARCHES ET FORMALITES PREALABLES A L'IMPLANTATION DE VOIES DESTINEES A DESSERVIR UN LOTISSEMENT QUE CELUI-CI ENVISAGEAIT DE CREER, A, PAR L'INTERMEDIAIRE DE L'UN DE SES PREPOSES, FAIT

Z... a transformé ses lots en une seule habitation, que le bail ne peut survivre à la disparition de la chose louée et que cette disparition fait obstacle aux demandes de réalisation des travaux et de

Jean-Louis, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Gérard X... et Pierre

civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Par jugement en date du 22 mars 2011, le tribunal de grande instance de Bobigny a : - rejeté les moyens tirés de l'irrecevabilité des interventions de la société Homebox et de la société SAPN et déclaré

Z..., Jean-Louis, Michel, Jean-Michel X... et Mme Huguette X...

représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Pauline X... épouse A...

I SUD-42165 ANDREZIEUX BOUTHEON représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée de Me Jean-Louis SAVES, avocat au barreau de TOULON Monsieur Richard Z...

Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Louis X...

Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2022, la société Le Hodey TP déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.