CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 363 résultats pour « Hourblin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2001240_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Hourlier pour Mme C, de Me Montoya pour la commune de Saint Genix-Les-Villages

Source officielle

Page 60 sur 69

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201331

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

décision de la commission de recours amiable du 20 mai 2016, annulé la procédure de recouvrement d'indu engagée par la Caisse à l'encontre de l'association SANTELYS, prise en son unité de dialyse de HOUPLINES

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00411_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2022, les sociétés ETPO et COMABAT, représentées par l'AARPI Boken avocats associés, agissant par Me Hourdin, demandent à la Cour

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008254306

Admin. suprême

7 juillet 2006

7 juillet 2006

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du SYNDICAT FF2C COMBUSTIBLES et du SYNDICAT FF2C CHAUFFAGE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008139468

Admin. suprême

12 janvier 2004

12 janvier 2004

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la SOCIETE ANONYME CISE et de la SOCIETE ANONYME ERIMO, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

695d66ef75782d5f06008bdc

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Localité 16] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Florence MULLER-TAILLEFER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 516, avocat postulant, Me Bettina FERREIRA HOUDBINE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

67ef6e2247c7caf29d4c4f93

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

] domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Hervé Joly, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué, assistée de Me Olivier Hourdin

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008035542

Admin. suprême

27 novembre 2000

27 novembre 2000

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007954970

Admin. suprême

10 septembre 1997

10 septembre 1997

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la SOCIETE COMMERCIALE DE TRANSPORTS TRANSATLANTIQUES (S.C.T.T.), - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008030315

Admin. suprême

19 juin 2002

19 juin 2002

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de La Varde, avocat de la COMMUNE DE BOURAIL et de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de la COMMUNE DE POUEMBOUT, - les conclusions

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008182582

Admin. suprême

8 décembre 2003

8 décembre 2003

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE MAUREPAS et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Syndicat d'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008084391

Admin. suprême

6 novembre 2006

6 novembre 2006

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. et Mme B, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008097294

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01564_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023 et un mémoire en réplique enregistré le 24 octobre 2023, la Fondation Jérôme Lejeune, représentée par Me Beauquier et Me Hourdin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97dbd3db21cbdd88796

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

(Délégué syndical CGT) INTIME : SA HACOT COLOMBIER 94 Rue Victor Hugo 59116 HOUPLINES Représentée par Me Georges SIMOENS (avocat au barreau de LILLE) substitué par Me FOSSAERT DEBATS : à l'audience publique

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008140087

Admin. suprême

21 mai 2003

21 mai 2003

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2408077_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

La société Lancry Protection Sécurité, devenue la société Atalian Sécurité, a été retenue pour succéder à la société Gardiennage Intervention sur le site d'Hourtin à compter du 1er octobre 2020.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e80fbbcdc6046d47138cee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

101B 103 avenue Victor Hugo 94120 FONTENAY SOUS BOIS et par Me Geneviève SROUSSI 5 rue Lincoln 75008 PARIS DEFENDEUR SAS VFS FINANCE FRANCE 99 route de Lyon 69800 Saint-Priest comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02713_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Hourlier pour M. D ; Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 17 mars 2022, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101328_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Holzem, - les conclusions de Mme E, - et les observations de Me Hourlier, représentant M. et Mme A et la société FB industries

Source officielle