JACQUES COLLANGES représentée par ses représentants légaux ayant son siège au [...]

En présence du droit de toute partie à la décision entreprise d'interjeter appel à titre principal, ni la SCP Herbert, Jacques, Collanges ni aucune autre partie intimée dans le cadre du présent appel ne

Jacques X..., - les conclusions de M.

Jacques, partie civile, contre l'arrêt n° 1820 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 29 septembre 1993, qui, dans l'information suivie contre Jean-Jacques Y... et autres du

Jacques X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Jacques Z..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Amiens, en date du 12 décembre 1995, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa

Y... du chef de faux et usage ; "aux motifs que Jacques Y... a fini par reconnaître avoir signé du nom de X...

Assigné Y... en qualité de « Mandataire liquidateur » de la « Monsieur Jacques D... » [...]

Jacques X..., présentée sans le ministère d'un avocat au Conseil d'Etat, n'est pas recevable ; Article ler : La requête de M. Jacques X... est rejetée.

Jacques X..., il ressort de l'examen des demandes présentées devant le tribunal administratif de Poitiers que le moyen articulé par le ministre manque en fait ; que le recours doit, dès lors, être rejeté

, en l'audience publique du 12 septembre 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme A..., conseiller référendaire rapporteur, M.

Jacques Y... , d'AVOIR débouté M. Jacques Y...

Me Jacques LEVY, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [NB] [ST] EPOUSE [P] [Adresse 12] [Localité 54] Représentée par Me Jacques LEVY, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [RN] [UM] [Adresse

la demande présentée par M.

Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JACQUES ET BRUNO LAISNE, dont le siège est ... ; la SCP LAISNE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacques Tellier, société à responsabilité limitée, dont le siège

Jacques X... est rejeté. Article 4 : Le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 8 juillet 1985 est réformé en ce qu'il a de contraire à la présente décision.