Jean Louis L..., demeurant route de Dax Saint-Lon-les-Mines, 40300 Peyrehorade, 17 / M. Michel O..., demeurant ..., 18 / M. Gérard P..., demeurant ..., 19 / M.

Jean-Louis Rendon, demeurant Domaine Saint-André, 34120 Pezenas, 40 / de M. Gérard Reyboz, demeurant Verchère et Le Coin, 38460 Chozeau, 41 / de M.

FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur Bernard X..., Monsieur Christophe X..., Monsieur Johnny Y..., Monsieur Gérard Z..., Monsieur Jean-Yves A..., Monsieur Michel Y... étaient employés par la société A...

, a condamné Gérard X... à 20 000 francs d'amende, et à des mesures de publication et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la

LARTIGAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Délibérée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, Jean-Claude CARAVACA et Marie JONEAUX, Juges, Prononcée

593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de d base légale, "en ce que l'arrêt a déclaré Michel Z... coupable du délit de blessures involontaires sur la personne de Gérard

(GFA), dont le siège est ... ci-devant et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Jeanne

Gérard Henri Léon Y..., Mme Léonie Jeanne Z... VEUVE A..., M. Louis-Marie Jean Joseph B..., M. Pierre Jacques Maurice B..., Mme Andrée C..., en qualité d'héritière de M.

Gérard LE X... M. Gérard LE X... M. David Alexandre LE X... M. Jean-François LE X... Y.../ Mme Marie Hélène Z... épouse BARBEDET Mme Bernadette Z... A...

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de Chambre, de Monsieur Didier BALUZE, et de Monsieur Gérard SOURY

MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a été entendu en son rapport oral, Maître Philippe LEFAURE et Maître Jean-louis ROUSSEAU et Maître Xavier

Jean-Paul X...

Jean-Claude A..., Mme Michèle A..., Mlle Nadia A..., MM. Maurice O..., Jean-Pierre T..., Daniel T..., Mlle Madeleine J..., Mme Michelle L..., MM. Marc L..., Georges T..., Mme Denise O..., M.

Jean-Marie YY..., demeurant ... (Drôme), 12°/ M. Roland XL..., demeurant ..., 13°/ M. Stanislas XA..., demeurant ..., 14°/ M.

Jean-Louis YE..., demeurant ..., 40°/ de M. Chréif XC..., demeurant ..., 41°/ de M. Jean-Pierre K..., demeurant ..., 42°/ de M. Jocelyn N..., demeurant ..., 43°/ de M.

Gérard, - B... Maurice, - X... Moïse, - Z...

Jean- Lou Raymond, Olivier Cabassut, Roger Mori, Pierre Pistre, Gérard Allard, Gérard Balcer et Mmes E C, Marie Hélène Lassausaie et Geneviève Game, représentés par Me Becquevort, demandent au tribunal

Jean- Lou Raymond, Olivier Cabassut, Roger Mori, Pierre Pistre, Gérard Allard, Gérard Balcer et Mmes E C, Marie Hélène Lassausaie et Geneviève Game, représentés par Me Becquevort, demandent au tribunal

Jean S, demeurant ..., M. Guy U, demeurant ..., M. Gaston V, demeurant ..., M. Bruno W, demeurant ..., M. Gérard Y, demeurant ..., M. Thierry X, demeurant ..., M.

Jean-Pierre XN..., M. Emile XO..., M. Gérard C..., M. et Mme Claude XD..., M. Marcel XW..., M. et Mme D... YD..., XL... YB... Cyprien XF..., M.Claude P..., M.