Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Madame Anne HERBAUX, Monsieur Sylvain HANARD, Juges

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Madame Anne HERBAUX, Monsieur Sylvain HANARD, Juges

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Madame Anne HERBAUX, Monsieur Sylvain HANARD, Juges

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Madame Anne HERBAUX, Monsieur Sylvain HANARD, Juges

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

- Age des parties Jean X... né le 14 mars 1950 est âgé de 57 ans. Renée Z... née le 15 mai 1947 est âgée de 60 ans.

des faits, a déclaré avoir repéré un couple à faible distance du restaurant où travaille Jeanne-Marie Z... et à proximité d'un véhicule semblable à celui décrit par la victime ; qu'il a été évoqué, un

Rhône Alpes Auvergne, la déclaration précisant que M.

important que le conseiller bancaire ait précisé de façon manuscrite qu'il s'agissait selon lui de l'hypothèse « moyenne » ; que par ailleurs, les éléments du débat mettent en évidence que Monsieur Jean-Marc

A, EN COURS D'EXECUTION DU MARCHE, APPORTE DES MODIFICATIONS OU COMMANDE DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES, IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA PROLONGATION DES TRAVAUX AU-DELA DU DELAI INITIALEMENT PREVU AU

DU STAND Jean Marc X... Lucie Y... épouse X...

Jean-Marc C..., demeurant ..., 2°/ Mme X...

C/ Jean Louis A... C...

leurs deux jeunes enfants.

Le jugement a par ailleurs condamné la SMABTP, en sa qualité d'assureur dommages ouvrage ainsi que la SCP d'architecture Jean et Jean- Marc DURIN et la SARL 3 C à relever et garantir la SCI R. C.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant