Jean G..., Mme Nelly Z... M. Jean-Louis L..., M. Clotaire D..., M. Daniel F..., M. Jean-Pierre I..., M. Daniel O..., M. Daniel A..., M.

Bernard X... de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive ; Condamne Me Y..., ès-qualités, aux dépens de première instance et d'appel et à payer à M.

Jean-Louis H, obtenant les 5 sièges restant ; que M.

par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Monsieur [R] [Z], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Laura CUERVO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.R.L.

Bernard, Viennois, Grégoire, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Bernard Y

répertoire général : S 12/ 04996 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS encadrement RG no 10/ 01837 APPELANT Monsieur Bernard

APPELANT Monsieur Franscesco X... ... ... 97160 LE MOULE Représenté par Maître Karine LINON (Toque 3) substituée par Maître Jeanne-Hortense LOUIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ

LES TOITURES VAROISES C/ [L] [B] [F] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadine ABDALLAH - MARTIN Me Jean-Louis BERNARDI Me Jean Philippe

Jean Pierre S..., demeurant ..., 11 / M.

Divers avenants ont augmenté la superficie des terres louées.

Y..., demeurant à Lorris (Loiret), 9, place du Mais, 48/ de M.

Par arrêt du 12 avril 2007, la cour de céans a : -déclaré l'appel recevable ; -infirmé le jugement déféré ; -déclaré les époux Bernard et Eliane X...

DU 15 Juillet 2004 ------------------------- D.N/S.B Bernard X.... Gisèle Y.... épouse X.... Z.../ Fernand A....

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 19 décembre 1990 qui, pour la contravention de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement

C/ O Mme Jeanne Z... ... 75003 PARIS Madame Catherine B...en qualité d'ayant-droit de René B... ... 33500 LIBOURNE SCP BES RAVISE, ès qualité de mandataire liquidateur du cabinet de Maître René

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. André ROGER, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Camille Bernard, rapporteur, MM. B..., Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, Mabilat, conseillers, Mme Z..., M.

(Jean Luc B..., Marie Simone D... épouse B..., Bernard B..., Jacqueline C... épouse B...), par l'intermédiaire de leur conseil, le 13 novembre 2007.

Y..., personne visée par l'actuelle plainte, le juge d'instruction, sur demande de l'avocat de Jean-Bernard Y..., sollicitant par courrier du 18 février 1999 d'être autorisé à faire usage d'un certain