Jessel, Mornet, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Dumas, Kass-Danno, conseillères référendaires, M.

Jessel, Mornet, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Dumas, Kass-Danno, conseillères référendaires, M.

Jessel, Mornet, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Dumas, Kass-Danno, conseillères référendaires, M.

Jessel, Mornet, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Dumas, Kass-Danno, conseillères référendaires, M.

Jessel, Mornet, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Dumas, Kass-Danno, conseillères référendaires, M.

Jessel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Dumas, conseillères référendaires, Mme Mallet-Bricout, avocate générale, et Mme Ben Belkacem, greffière de

Portalis DB22-W-B7I-R2QN Code NAC : 54G DEMANDERESSE Madame [L] [S] [C] [X] Epouse [M] née le 03 Octobre 1972 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] - [Localité 14] Représentée par Me Astrid BAZIN DE JESSEY

Dans l'affaire entre : Madame [M] [W] Née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 11] (CÔTE D’IVOIRE) [Adresse 6] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Aline JESSEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

A..., ressortissant tunisien, né le 8 avril 1989 à Ras Jebel (Tunisie), qui déclare être irrégulièrement entré sur le territoire français en janvier 2018, a sollicité la délivrance d’un titre de séjour

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR débouté Mme Saïda dite Soukeima X... épouse Y... de son action déclaratoire et dit que cette dernière née le 1er décembre 1939 à Ras Jebel en Tunisie

A, ressortissant tunisien, né le 28 octobre 1997 à Ras Jebel (Tunisie), est entré en France, selon ses déclarations le 26 juillet 2015 avec un visa de type C et se maintient irrégulièrement sur le territoire

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante tunisienne née le 29 novembre 1982 à Ras Jebel, est entrée régulièrement sur le territoire le 6 octobre 2017 et a fait l’objet d’un refus de titre

Totale numéro 001/2019/032868 du 22/01/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13] Demanderesse Ayant pour avocat Me Aline JESSEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat

la somme de 11.070,12 euros, outres les intérêts au taux légal à compter de l'assignation ; AUX MOTIFS QUE le rappel de loyer est réclamé à la société AUTOMATIC ALARM par sa bailleresse, la SCI LE JEDEL

agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 11] représentées par Maître Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0811 assistées de Maître Marie LEFORT, avocat

Jessel, conseiller, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de MM.

Barbieri, Bech, Jessel, conseillers, Mmes Corbel, Collomp, MM. Béghin, Jariel, Mme Schmitt, conseillers référendaires, M.

Barbieri, Jessel, conseillers, Mmes Corbel, Collomp, MM.