l'article L. 3253-14 du code du travail, élisant domicile [...] , contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Lamia

l'université de Paris III La Sorbonne Nouvelle d'engager une démarche visant à rattacher son emploi de professeur des universités à l'unité de formation et de recherche " langues et littérature française et latine

D’autre part, aux termes de l’article L. 424-11 du code de l’environnement : « L'introduction dans le milieu naturel de cervidés et de lapins, et le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants

compétence ; - l'arrêté est entaché d'une erreur de fait, dès lors qu'il n'est pas établi que le projet serait situé à moins de cinquante mètres d'un bâtiment renfermant plus de 500 volailles et lapins

Ramy X..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille mineure Mira X..., Mme Lamia Y... épouse X..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa

B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 juin 2019 par lequel le maire de la commune de Cholonge a refusé de lui accorder le permis de démolir l'ancien tunnel des lapins

extérieure des cuves d'aluminium parce qu'elle était usée (il l'enlevait à la main) puis d'autres personnes remettaient de la laine neuve … » ; que l'enquêteur a noté que le témoignage de Monsieur X...

soufflée a été effectuée avec une absence d’homogénéité de cette laine et une absence de jauges de contrôle de la hauteur posée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Entreprise Petit, venant aux droits de la société Laine Delau, a demandé au Tribunal administratif de Paris, dans le dernier

assistante sociale DÉFENDEUR : Monsieur [N] [L] demeurant [Adresse 3] [Localité 7] non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Véronique BASTOS, Vice-Président, Juge de l’exécution Lamiae

avocat plaidant, vestiaire : 286, substituée à l’audience par Me Thomas LAMIDIEU, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Véronique BASTOS, Vice-Président, Juge de l’exécution Lamiae

1] [Localité 5] représentée par Me Fabrice JEHEL, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 59 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Véronique BASTOS, Vice-Président, Juge de l’exécution Lamiae

Cette dernière, visée par une plainte pour contrefaçon déposée par la société Lamina Packaging, a fait l'objet d'une enquête de la part de la commission internationale du commerce des États-Unis.

né le 18 Septembre 1932 à CHALON SUR SAONE (71100) ... 30130 ST ALEXANDRE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle MONIN LAFIN, avocat au barreau de PARIS

Mohamed-Lamine [Q], Président, [Adresse 6] non comparant * SELARL [M] MJ ES QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SASU [Q] [R], [Adresse 7] non comparant * SELARL [O] & ASSOCIES ES QUALITES DE COMMISSAIRE

DBVI-V-B7J-RBHG Décision déférée du 04 Novembre 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] - 24/00513 DEMANDEUR Monsieur [N] [I] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Lamine

dossier que Mme A a trois enfants qui l'accompagnent sur le territoire français à savoir Amadou né à Conakry (République de Guinée) en août 2020, Mamadou né également à Conakry en mai 2022 et enfin Alpha-Lamine

Le 28 novembre 2022, elle a déclaré ne pas vouloir retourner en Italie car son mari, Mohamed Lamine B, détenait un " titre de séjour depuis 10 ans ".