Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c397d9cdc6046d47de0b4f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 Par Yves LALANNE, Président de Chambre, Ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier
Source officielleREFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69aa5b9bcdc6046d47accda8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER JUILLET 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier
Source officielleJCP REFERES
67804de19c3ba90f51dc9b62
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal en exercice C/ [K] [E] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Janvier 2025 à la SCP LARRAT Expédition
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2527687_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane ; - et les observations de Me Sanogo représentant M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2533559_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane ; - les observations de Me Ruiz représentant M. C...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2518546_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le rapport de Mme Beugelmans-Lagane a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B... A...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2521164_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Le rapport de Mme Beugelmans-Lagane a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2301849_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Gracia, président, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. La rapporteure, N.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2211962_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ont été entendu, au cours de l'audience publique -le rapport de Mme Beugelmans-Lagane ; -et les conclusions de M. Dubois, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2212020_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ont été entendu, au cours de l'audience publique -le rapport de Mme Beugelmans-Lagane ; -et les conclusions de M. Dubois, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2328822_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Gracia, président ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2423869_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Délibéré après l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Bailly, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - M. Rannou, conseiller.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2413481_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Délibéré après l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Bailly, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - M. Rannou, conseiller.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007834731
25 mars 1994
25 mars 1994
que sept fréquences d'une puissance cumulée de 1,85 kw dans la zone géographique définie par les sites d'émission qui lui ont été attribués (Valensole, Forcalquier, Sisteron, Chaffrey, Risoul, Gap, Laragne
Source officiellecomm
6137215dcd580146773f3252
4 décembre 1990
4 décembre 1990
Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecomm
6137214dcd580146773f2a3f
23 octobre 1990
23 octobre 1990
Lacan, conseiller référendaire rapporteur ; M. Hatoux, conseiller ; M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f0ba5fea6533065f551ea4
4 avril 2025
4 avril 2025
- Tribunal judiciaire de PARIS RG n° 22/07021 APPELANTE Madame [I] [G] épouse [P] née le 08octobre 1955 à [Localité 5], [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
67f418ce4e0040aa3735d564
3 avril 2025
3 avril 2025
GIRARDOT – BOUILLOT - [J], prise en la personne de son gérant domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Maître Barthélemy LACAN de la SELAS LACAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2512096_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Gracia, président, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2529331_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Gracia, président, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.
Source officiellePage 60 sur 373