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3 831 résultats pour « Laura Castex »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

686763a1a9510a2e90cf25fe

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

nouvelle instance, la cour de rappel de renvoi étant investie, dans les limites de la cassation intervenue, de l'entier litige, tel que dévolu à la juridiction dont la décision a été cassée, l'instruction

Source officielle

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CA

Chambre 3-3

5fe1d11ea6049b944fc3782d

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6032d03eba15774546714f7e

Appel

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Il résulte de ces dispositions que seule une carte professionnelle ou un récépissé de demande de renouvellement de cette carte permet d'exercer l'activité professionnelle visée à l'article L. 611-1 du

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6786b300df5b5c7d10ca4592

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c09fcdc6046d4787c5f4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par courrier du 19 mai 2022, M. et Mme [R] lui ont indiqué avoir procédé à la dépose du bardage et à l'élagage d'un laurier.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-209967

Admin. suprême

16 avril 2021

16 avril 2021

In 2012, the Court of Cassation found that, according to the 1990 amendment to the local master plan, the land was earmarked for school building.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

68e1fb82364b3ebed3bf061a

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La Cour de cassation (3e Civ., 11 juillet 2024, pourvoi n° M 23-18.065) a cassé et annulé l'arrêt du 22 mars 2023 mais seulement en ce qu'il confirme le jugement qui condamne la société Entreprise Pitel

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0224DEC001891303

Admin. suprême

24 février 2005

24 février 2005

However, the view expressed by the Court of Cassation in its case-law was that neither the Convention nor the Code of Criminal Procedure made it obligatory to provide a written translation of every document

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-231580

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

Case name Lodged on       Applicant Year of Birth Place of Residence Nationality Represented by Invoked Articles 1. 62222/14 Dimo and Others v.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6870a17a5b6604a26aae88ad

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

d'activités de loisirs (JUMP'IN CHAROLLES) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Anne-cécile GROSSELIN de la SELARL EKITACT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Maître Laura

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304803_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, l'accès

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300069

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2018 Cassation M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403639_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il a sollicité, le 14 juin 2024, la délivrance d’une carte de séjour temporaire portant la mention « travailleur temporaire » en qualité de jeune confié à l’aide sociale à l’enfance sur le fondement de

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

697bb189cdc6046d4729a79f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

en date du 29 Septembre 2025, reçue le 29 Septembre 2025 à 16h21 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [B] [F] [J] né le 11 Novembre 1976 à [Localité 4] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise Assisté de Me Laure

Source officielle
CA

Chambre Civile

64acf3f403c09105db6c0582

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 06 mars 2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 09 Mai 2023, à 14 heures, devant Madame Laure-Aimée

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64e6f2dd28deb9d9692908e9

Appel

23 août 2023

23 août 2023

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [C] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurie

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64f816690a9accd9695a42f9

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Il y a les diligences au dossier et nous avons la carte d'identité de l'intéressé pour permettre son éloignement.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

677ef859b01eea4cf01abed8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DU NORD en date du 06 Janvier 2025, reçue le 06 Janvier 2025 à 8h22 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [W] [J] [R] né le 08 Juillet 1999 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me Laure

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

677ef85bb01eea4cf01abf02

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ATLANTIQUE en date du 06 Janvier 2025, reçue le 06 Janvier 2025 à 15h18 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [H] [I] né le 29 Décembre 1980 à [Localité 3] (COTE D’IVOIRE) de nationalité Ivoirienne Assisté de Me Laure

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68644ee50bb2f8a66ca67d30

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03257 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCVK ORDONNANCE DU 01 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure

Source officielle