CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 818 résultats pour « Lesure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0606JUD003307916

Admin. suprême

6 juin 2019

6 juin 2019

xa0;         1.8 - 2.6 m² overcrowding (save for the periods between 06-27/10/2015 and 16-21/12/2015), lack of or inadequate hygienic facilities, lack of or restricted access to leisure

Source officielle

Page 60 sur 291

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372164cd580146773f35e3

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

Lesire, conseiller, Mme Bignon, conseiller référendaire, M. Dorwling-Carter, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372140cd580146773f23c4

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Lesire, conseiller, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Feydeau, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

60794cb39ba5988459c467f6

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

date d'audience par le juge n'étant pas susceptible d'interrompre ce délai ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ayant interjeté appel d'un jugement rendu au profit de la société Lescure-Clément

Source officielle
CC

soc

613720cacd580146773ee684

Cassation

18 mai 1988

18 mai 1988

Chazelet, Lesire, conseillers, Mme Y..., M. Magendie, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137211bcd580146773f106a

Cassation

8 février 1990

8 février 1990

Lesire, Leblanc, Hanne, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. Dorwling-Carter, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720b6cd580146773edc2d

Cassation

6 janvier 1988

6 janvier 1988

Chazelet, Lesire, conseillers, Mme X..., M. Magendie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721b3cd580146773f6457

Cassation

2 avril 1992

2 avril 1992

Lesire, Leblanc, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes X..., Y..., Z..., M. Choppin de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00720

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

avaient été effectués en violation des règles statutaires régissant le fonctionnement de l'APNAB ; qu'elle soutenait enfin que l'allégation d'une consignation des sommes revenant à la FFB était un leurre

Source officielle
CC

soc

61372158cd580146773f2fba

Cassation

31 janvier 1991

31 janvier 1991

Lesire, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Feydeau, conseiller référendaire rapporteur, M. Leblanc, conseiller, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372162cd580146773f3490

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

Lesire, conseiller ; M. X..., Mme Bignon, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

6137214ccd580146773f29c7

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

Lesire, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Barrairon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Leblanc, Berthéas, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

607940f19ba5988459c3fbb9

Cassation

31 mars 1971

31 mars 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A STATUE SUR LES DIFFICULTES DU REGLEMENT DE LA SUCCESSION DE DAME LESCURE Y...

Source officielle
CC

soc

61372191cd580146773f4d87

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

Chazelet, Lesire, Lesage, conseillers, M. Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Chaussade, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372106cd580146773f05bb

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Le Gall, Chazelet, Lesire, Leblanc, conseillers, M. Feydeau, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372107cd580146773f061d

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Le Gall, Lesire, conseillers, M. Feydeau, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372107cd580146773f0625

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Le Gall, Lesire, conseillers, M. Feydeau, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137210dcd580146773f0949

Cassation

5 janvier 1990

5 janvier 1990

Lesire, Leblanc, Hanne, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613720a6cd580146773ecf15

Cassation

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Lesire, Leblanc, conseillers, Mme X..., M. Magendie, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720a7cd580146773ed028

Cassation

18 novembre 1987

18 novembre 1987

Chazelet, Lesire, conseillers ; Madame X..., M. Magendie, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M.

Source officielle