Ces travaux peuvent également se dérouler dans un établissement dispensant un enseignement adapté à destination des élèves en situation de handicap.

Article 7

—

Le travail d'étude et de recherche prévu à l'article 3 du présent arrêté constitue une initiation à la recherche à partir d'une problématique de terrain ayant trait aux missions de la psychologie scolaire.

Article 8-1

—

A compter du 1er janvier 2012, le montant de l'allocation de rentrée scolaire versé augmente chaque année pour atteindre au plus tard au 1er janvier 2015 :

Article 5

—

Nul ne peut être engagé en qualité d'apprenti s'il n'a pas satisfait à l'obligation scolaire et s'il est âgé de vingt ans révolus au début de l'apprentissage.

Article 59

—

I. - Les conseillers d'administration scolaire et universitaire nommés dans l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont classés conformément aux dispositions du tableau ci-après :

Article 3-3

—

Au titre d'une année scolaire, les enseignants mentionnés à l'article 1er peuvent, pour répondre à des besoins spécifiques et avec leur accord, exercer des missions particulières à l'échelon académique ou départemental.

Article 10

—

Le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire comprend : ― la sous-direction du pilotage des ressources humaines ; ― la sous-direction des personnels enseignants, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale.

Article L251-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 47 > 98

Code de l'éducation

La dotation spéciale de construction et d'équipement des établissements scolaires allouée aux communes de Mayotte est régie par les dispositions de l'article L. 2564-27 du code général des collectivités territoriales.

Article D811-140-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 27

Code rural (nouveau)

A l'issue de l'examen, le jury délibère au vu d'une part, des notes obtenues aux épreuves et, d'autre part, s'il existe, du livret scolaire ou de formation du candidat.

Article L552-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 37

Code de l'éducation

Les associations mentionnées au I de l'article L. 552-2 sont affiliées à des fédérations ou à des unions sportives scolaires et universitaires. Les statuts de ces unions et fédérations sont approuvés par décret en Conseil d'Etat.

Article L335-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 49

Code de l'éducation

I. - Les diplômes sont obtenus par les voies scolaire et universitaire, par l'apprentissage, par la formation professionnelle continue ou, en tout ou en partie, par la validation des acquis de l'expérience. II. - (Abrogé). III. - (Abrogé).

Article 63

—

scolaire 3 438 Soutien de la politique de l'éducation nationale 3 438 Gestion des finances publiques et des ressources humaines 1 354 Fonction publique 1 354 Immigration, asile et intégration 1 635 Immigration et asile 665 Intégration et

Article 87

—

scolaire 4 886 Soutien de la politique de l'éducation nationale 4 886 Gestion des finances publiques 1 428 Fonction publique 1 428 Immigration, asile et intégration 1 287 Immigration et asile 452 Intégration et accès à la nationalité française

Article 102

—

scolaire 3 183 Soutien de la politique de l'éducation nationale 3 183 Gestion des finances publiques et des ressources humaines 1 106 Fonction publique 1 106 Immigration, asile et intégration 2 173 Immigration et asile 1 005 Intégration et

Article 55

—

scolaire 3 508 Soutien de la politique de l'éducation nationale 3 508 Gestion des finances publiqueset des ressources humaines 1 354 Fonction publique 1 354 Immigration, asile et intégration 1 352 Immigration et asile 530 Intégration

Article 104

—

Administration pénitentiaire 263 Conduite et pilotage de la politique de la justice 132 Médias, livre et industries culturelles 3 004 Livre et industries culturelles 3 004 Outre-mer 127 Emploi outre-mer 127 Recherche et enseignement

Article 62

—

pénitentiaire 267 Conduite et pilotage de la politique de la justice 204 Médias, livre et industries culturelles 3 121 Livre et industries culturelles 3 121 Outre-mer 127 Emploi outre-mer 127 Recherche et enseignement supérieur 256 489

Article 137

—

pénitentiaire 272 Conduite et pilotage de la politique de la justice 238 Médias, livre et industries culturelles 3 119 Livre et industries culturelles 3 119 Outre-mer 127 Emploi outre-mer 127 Recherche et enseignement supérieur 256 683

Article 73

—

scolaire 4 919 Soutien de la politique de l'éducation nationale 4 919 Gestion des finances publiques 1 468 Fonction publique 1 468 Immigration, asile et intégration 1 282 Immigration et asile 412 Intégration et accès à la nationalité française

Article D332-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 62 > 12

Code du tourisme

Cette demande précise le nombre total d'emplacements et, le cas échéant, pour les terrains de camping classés dans une des catégories désignées par un nombre d'étoiles croissant, leur répartition suivant leur mode de location " tourisme ” ou " loisirs

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