Aydalot, Boscheron, Mmes Di Marino, Borra, MM. Villien, Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Deville, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stephan, MM. Peyrat, Cachelot, conseillers, MM. Chollet, Nivôse, Pronier, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane C..., épouse Y..., demeurant villa Eneada, 14, lotissement

Gérard de Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Françoise de Y..., épouse de Barbot, demeurant ..., 3°/ Mlle Louise A..., demeurant ... de Jouy, 75507 Paris, 4°/ Mme Alyette de Y..., épouse Lavaurs, demeurant

Yvan Y..., demeurant tous deux ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Jean-Louis

étant composée de : * Madame Françoise LAPORTE, Président, * Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, * Monsieur Denis COUPIN, conseiller, et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2022. Le rapporteur, N.

, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Louis BIGOT substitué par Me Aude LYONNET, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

JUGEMENT rendu le 02 Avril 2025 DEMANDEURS Madame [V] [C] [Adresse 3] [Localité 10] Madame [U] [C] [Adresse 7] [Localité 9] Monsieur [Y] [C] [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Jean-louis

Marianne, demeurant ... à Pitre, 16 / M. Sylvestre S..., demeurant Cité Chanzy, 97110 Pointe à Pitre, 17 / M. Serdot K..., demeurant ... à l'Eau, 18 / M.

Le 22 avril 2018, elle a tenté une deuxième fois de se mettre fin à ses jours lors d'une permission de sortie et a été hospitalisée à l'hôpital Saint Louis.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.

né le 13 Mars 1949 à ROTTWELL ... 84120 PERTUIS Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté par Me Jacques TARTANSON

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s2EF17D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:2pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

B... est locataire depuis le 6 mars 2019 d’un logement situé 24 rue Victor Mariotte à Chaumont qu’il loue à la société d’Habitations à Loyer Modéré « Mon Logis » et pour lequel il perçoit des aides personnelles

4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Dominique COLBUS de la SCP CBF, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : B101 et par Me Eloïse MARINOS et Me Louis DEVOS