Georges Y..., demeurant à Saint-Max (Meurthe-et-Moselle), ..., décédé aux droits de qui se trouvent : Monsieur Jean-Louis Y..., Madame Sylvie Z..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

Andrich, conseiller, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

LOGIREM le 29 niai 2001 et par maître Jean-Pierre LOUIS le 20 juin 2001 (procédures jointes), Vu les conclusions déposées par la S.A.

JEAN-LOUIS Z... ET M.

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que le 31 janvier 1986, Louis X..., salarié de la société Iridium, a été victime d'un malaise

le pourvoi formé par la société anonyme GENERALI FRANCE, dont le siège social est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1987 par la cour d'appel de Nancy, au profit de Monsieur Louis

des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise médicale afin, notamment, de se prononcer sur les causes du décès de sa fille, Mme C A B, à l'hôpital Louis

substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à une amende de 50 000 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 1er de la loi

D., conjoint de la gérante ; ce redressement est motivé par la circonstance que contrairement aux textes applicables Jean Louis D. ne cotisait pas à l'assurance chômage.

Cette ordonnance a été signifiée à la débitrice le 15 mars 2023 par remise de l’acte à personne morale.

Examiner le véhicule automobile de marque Renault, modèle nouveau Master VU Transports Fer FG P GCF RJ3500 L4H2 2,3L dCi, immatriculé FM 636 LM, appartenant à la société US MOTOSPORT, en en décrivant les

Se fondant sur l'article 1382 du code civil, il sollicite la réparation des préjudices moraux et matériels causés par les désordres.

(Moselle), 3°) de M. Paul, Gustave, Louis X..., domicilié ... (Moselle), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 novembre 1990, où étaient présents : M.

Sur le moyen unique : Attendu que, le 23 septembre 1983, Roger Y..., chef du service achat des Etablissements Louis X..., que son employeur avait envoyé dans la région du sud-ouest, est décédé, victime

D'EQUIPEMENT DE LA REGION DE NIMES (SERNI) AYANT OBTENU PAR ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 1962, L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE DE TERRAINS SIS SUR LE TERRITOIRE DE LADITE VILLE ET APPARTENANT A LOUIS

Karim Z... à qui il l'a lui-même révélée, est de nature à avoir causé à l'épouse un dommage moral justifiant la condamnation de M.

B A, père des requérants, bénéficiait d'une autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle de terrain de 82,62 m² située à Port Saint Louis du Rhône, berge Sud du canal Saint Louis, sur le domaine

Louis Paul O...