immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 911 348 803, ayant son siège social sis [Adresse 1], représentée par Monsieur [X] [O] domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandrine MADANI

Assignation du : 12 août 2020 JUGEMENT rendu le 21 décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [U] [Z] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Audrey BEUSQUART-VUILLEROT de la SELARL TOUZERY MADANI

Me Madani pour l’Office Public de l’Habitat Béziers Méditerranée Habitat.

société Aracil, la société Ateliers de mécanique et d'outillage (AMO), la société Rouge bleu international, l'Eurl Villette travaux publics, la société Agence Madame Fatma Bennaceur, la société Le Froid maconnais

A se prévaut d'une promesse d'embauche du 13 novembre 2021 en contrat à durée indéterminée de la société Macora implantée à Toulouse pour un poste de maçon qualifié à temps plein et avoir déjà été employé

Madala R..., demeurant tous ..., bâtiment C, escalier F à Sarcelles (Val-d'Oise), 165 / M. Varda CA..., 166 / Mme Elisva IC..., épouse CA..., 167 / M. José, Antonio HW..., 168 / Mme CC...

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Madani

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Mâcon

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Maron à sa demande de communication

L'expertise a été réalisée au contradictoire des personnes suivantes : ' Mme [E] [X] ; ' Les époux [Q] et [T] [Y] ; ' La société PROMO THEUS ; ' La SARL Maçonnerie 63, entreprise de maçonnerie

courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Mans à sa demande de consultation du rapport d'audit portant sur la gestion du complexe sportif dénommé « MMARENA

Cachelot, Martin, Mmes Lardet, Gabet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

X..., artisan-maçon, a, à sa demande, été radié du répertoire des métiers du département du Lot ; que, le 5 août 2003, la Mutuelle prévoyance santé et la Caisse maladie régionale des artisans et commerçants

[M] et à Mme [K] une maison à usage d'habitation avec piscine ; qu'est notamment intervenue, pour les travaux de maçonnerie, de charpente, de menuiserie et de plomberie, la société Timber House

Paris, 17 décembre 2014), que la société civile immobilière [T] [X] (la SCI), qui a entrepris la construction d'un atelier d'escalade, a confié à la société Roque des travaux de terrassement et de maçonnerie

(l'entrepreneur), dirigeant une entreprise de rénovation immobilière, l'exécution de travaux de maçonnerie dans sa résidence ; que, le 9 mars 2010, lui reprochant des malfaçons, il a signé avec l'entrepreneur

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 5 septembre 2018), que, à l'occasion de la construction de maisons individuelles, la société Novellus promotion (la société SNP) a confié à la société ABC maçonnerie

M..., engagé à compter du 30 juin 2008 par la société A... plaque Pacifique import (la société) en tant que maçon, a été victime le 20 mai 2010 d'un accident que la Caisse de compensation des prestations

que la société civile immobilière La Voie romaine (la SCI) a fait édifier trois bâtiments à usage d'habitation, dénommés A, B et C, et deux bâtiments à usage de garage ; que le lot gros oeuvre et maçonnerie

société Lagarde) pour des travaux de rénovation et de construction d'une extension de sa maison ; que la société Lagarde a fait appel à la société Larose pour la démolition, à la société Ducloy pour la maçonnerie