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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Rhum de la Martinique " est homologué.
Article Annexe 2
DÉFINITION DES MONTANTS DE PAIEMENTS DE BASE, PLAFONDS ET MODULATIONS EN GUADELOUPE ET À SAINT-MARTIN
Article 3
La présente ordonnance est applicable dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.
Article 9
Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Article R7211-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 61 > 24
Le chef-lieu de la collectivité territoriale de Martinique est fixé à Fort-de-France.
Article A428-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 44 > 84
-La conférence des financeurs du sport de la Martinique est composée de quatre collèges :
Article R563-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 52
Pour l'application, à Saint-Martin, des articles R. 511-49 à D. 511-52 :
Article R563-7
Les articles R. 511-44 à D. 511-46 ne sont pas applicables à Saint-Martin.
Article D953-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 07
Pour l'application à Saint-Martin du chapitre III du titre II du présent livre :
Article D1442-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 46 > 24
L'article D. 1432-29 ne s'applique pas à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Article L953-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 84
Pour l'application à Saint-Martin de l'article L. 923-1-1 du présent code :
Tous les postes situés à Saint-Martin sont éligibles à l'indemnité de sujétion géographique.
Article D862-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 92
-Pour l'application, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, de l'article D. 822-21 :
Article R522-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 04 > 39
Les articles D. 262-26 et D. 262-27 ne sont pas applicables en Guadeloupe, à La Réunion et en Martinique.
Article D323-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 89 > 72
La présente section n'est pas applicable en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte.
Article A428-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 38
-La conférence régionale du sport de la Martinique est composée de quatre collèges :
Article R151-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 61 > 46
Les dispositions de la présente section s'appliquent à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte.
Article 10
Les articles 6, 7 et 8 de la présente ordonnance sont applicables dans les territoires d'outre-mer de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des Comores, de Saint-Pierre et Miquelon et de Wallis et Futuna.
Il est créé dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon un régime d'assurance vieillesse et veuvage comportant une assurance vieillesse de base et veuvage et la garantie de prestations minimales de vieillesse.
Article 7
Les décisions du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon sont soumises au contrôle du service mentionné à l'article R. 155-1 du code de la sécurité sociale.
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