société Baudry ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en vertu d'un contrat conclu le 31 décembre 1989, la société Lambert distribution (société Lambert) s'est engagée à acheter annuellement 25 000 tonnes

X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce des époux à leurs torts partagés, alors que, selon le moyen, d'une part, toute décision juridictionnelle doit, à peine de nullité, être motivée ;

sérieuse, alors, selon les moyens, d'une part, que l'exactitude du motif invoqué par l'employeur n'a pas été vérifiée conformément à l'article L. 122-14-3 du Code du travail, que la cour d'appel a estimé à tort

-Y... aux torts du mari, d'avoir débouté celui-ci de sa demande tendant à la comparution personnelle des époux devant le juge dans la perspective d'une réconciliation, alors qu'à partir du moment où un

-Y... aux torts du mari, alors que les juges ne peuvent accueillir une demande sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par le défendeur pour combattre cette demande ; que la cour

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 octobre 1993) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se bornant à déclarer que la présence

-Y... aux torts du mari et rejeté la demande reconventionnelle en divorce de celui-ci, alors que, selon le moyen : "en application des articles 242 et 296 du Code civil, l'adultère ne justifie légalement

X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce des époux notamment aux torts de l'époux, alors que, selon le moyen, d'une part, que le juge ne peut retenir dans sa décision les moyens, explications

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars 1995) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux alors, selon le moyen, que même fautifs, des faits peuvent perdre ce caractère

X... aux fins d'annulation de cet acte, de résolution de la convention de cession des brevets aux torts du cédant et en condamnation de celui-ci au paiement de dommages-intérêts ; que M.

.- X... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen : 1 / qu'en ne recherchant pas si les faits allégués par Mme X... ne constituaient pas, ensemble, une présomption suffisante d'une violence comportementale

[N] reproche à l'arrêt attaqué, D'AVOIR rejeté ses demandes de résiliation de son contrat de travail aux torts de l'employeur et en paiement de diverses indemnités à ce titre ; ALORS QUE la cassation

exclusifs d'un tiers ; qu'en confirmant le jugement ayant prononcé la résiliation des contrats de franchise aux torts exclusifs des sociétés Fra-Ma-Pizz et Domino's Pizza, quand cette dernière n'était

égale au montant du loyer et des charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi jusqu'à libération des lieux, et de rejeter ses demandes, alors « que la résolution d'un bail d'habitation aux torts

La société Spie fait grief à l'arrêt de dire le contrat-cadre résilié à ses torts, de la condamner à payer à la société Mafip la somme de 813 572,80 euros à titre de dommages et intérêts en réparation

démarche de courtisanerie et de manipulation affirmée dans le mémoire du 3 mai 2006 ne ressort pas du dossier soumis à l'appréciation de la Cour alors que l'on voit mal pourquoi Klaas Z... accuserait à tort

Une pièce complémentaire a été enregistrée le 10 avril 2023 pour Mme B par Me Silva-Machado.

José Augusto Machado Mota (affaire interne n o   6480/04.8TVLSB) 49.