CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

21 490 résultats pour « Maly »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Vice-président de la 2 ème chambre

DTA_2103994_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

(35) ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération du pays de Saint-Malo les frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Vice-président de la 2 ème chambre

DTA_2103996_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

(35) ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération du pays de Saint-Malo les frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Vice-président de la 2 ème chambre

DTA_2103997_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

(35) ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération du pays de Saint-Malo les frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Vice-président de la 2 ème chambre

DTA_2103998_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

(35) ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération du pays de Saint-Malo les frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Vice-président de la 2 ème chambre

DTA_2103999_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

(35) ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération du pays de Saint-Malo les frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Vice-président de la 2 ème chambre

DTA_2104000_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

(35) ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération du pays de Saint-Malo les frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Vice-président de la 2 ème chambre

DTA_2104001_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

(35) ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération du pays de Saint-Malo les frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Vice-président de la 2 ème chambre

DTA_2104002_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

(35) ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération du pays de Saint-Malo les frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Vice-président de la 2 ème chambre

DTA_2104022_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

(35) ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération du pays de Saint-Malo les frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Vice-président de la 2 ème chambre

DTA_2104072_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

(35) ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération du pays de Saint-Malo les frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Vice-président de la 2 ème chambre

DTA_2104073_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

(35) ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération du pays de Saint-Malo les frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Vice-président de la 2 ème chambre

DTA_2104075_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

(35) ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération du pays de Saint-Malo les frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Vice-président de la 2 ème chambre

DTA_2104107_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

(35) ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération du pays de Saint-Malo les frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00446

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

Au 31 décembre 2011, les capitaux propres de la société MARY FLOR VANNES étaient négatifs de 1.234.138 euros compte tenu de l'imputation du déficit d'un montant de 256.546 euros.

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb436

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

(Manche), représentée par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Saint-Malo (Section commerce

Source officielle
CC

civ2

61372401cd58014677411015

Cassation

15 mai 2003

15 mai 2003

X... de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Marly participations ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue en référé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200209

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

[G] [N] et agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Saint Malo travaux publics, défenderesse à la cassation.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203403_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Devenue autorité délégante à compter du 1er janvier 2018 par l'effet du transfert par la commune de Saint-Malo de sa compétence en matière d'assainissement, la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Malo

Source officielle
CC

civ2

607940f19ba5988459c3fb7e

Cassation

5 juin 1971

5 juin 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 920 ET 922 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, STATUANT SUR LA DEMANDE DE MALE, TENDANT A LA REDUCTION DE LA LIBERALITE FAITE A SA SOEUR PAR SES PARENTS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204809_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 3 août 2023, le centre hospitalier de Saint-Malo a informé le tribunal de l'annulation des six titres exécutoires litigieux.

Source officielle

Page 60 sur 1075

← PrécédentSuivant →