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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300665
20 mai 2014
20 mai 2014
Terrier, président, et par Mme Berdeaux, greffier de chambre qui a assisté au prononcé de l'arrêt.
Source officielleService des référés
68e409cf681ed727f2a44756
2 octobre 2025
2 octobre 2025
■ N° RG 25/52225 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DD2 N° : 2 Assignation du : 14 Mars 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2025 par Matthias
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01855_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Contrairement à ce que soutient l'appelante, aucun des termes employés n'est de nature à révéler une présentation orientée et dénigrante de sa situation.
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d504
26 janvier 2011
26 janvier 2011
ET FRANCOIS MATHIEU Y...
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008095229
20 février 2002
20 février 2002
Mathieu Q..., demeurant ... et M. Michel Q..., demeurant ... ; M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
660f9506a40f8b0008cb7667
4 avril 2024
4 avril 2024
[R] [H] [F] [Adresse 10] [Localité 21] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 M.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e55b510e2901d10fa38c0c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
RTCJ dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Présidente, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e55b540e2901d10fa38d17
3 octobre 2025
3 octobre 2025
PAVILLON DES HALLES dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Présidente, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière, DATE DES DÉBATS
Source officielleJ.L.D.
68e012e574e929a9d8fa0202
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Mathilde
Source officielleETRANGERS
6965fae3cdc6046d471cea9e
10 janvier 2026
10 janvier 2026
22 Juillet 1998 à [Localité 5] (ALGERIE) ([Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde
Source officielleETRANGERS
695f84d9cdc6046d479c000d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
1997 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, non comparant, pv de refus le 06/01/2026 à 12h11 représenté par Me Mathilde
Source officielleChambre 1-11 référés
6270c5f82354d9057d9e923f
2 mai 2022
2 mai 2022
barreau de DRAGUIGNAN Maître [J] [O] [H] es qualité de Liquidateur de Mr [B] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Mathilde
Source officielle1re chambre 2e section
64c0b926a67f3dd969e550f1
25 juillet 2023
25 juillet 2023
D'AVOCAT MATHILDE CHARMETINGOLD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T01 - DEFENDEUR A LA REQUETE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de
Source officiellePCP JTJ proxi fond
662fe5d9b89538338ecde96c
29 avril 2024
29 avril 2024
Adresse 1] représenté par Me Serena ASSERAF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0489 DÉFENDERESSE Madame [Z] [K], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielle2ème chambre Cab4
686d6515a2273490db108c50
8 juillet 2025
8 juillet 2025
la personne de son représentant en FRANCE, la compagnie d’assurances GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Mathilde
Source officielleJ.L.D.
686425e30bb2f8a66ca5fbf7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître Mathilde
Source officielleChambre civile 1
68643bae0bb2f8a66ca6489e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
disposition au greffe date indiquée à l’issue des débats ENTRE : Madame [R] [H] née le 04 Février 1967 à LOUDEAC (22600), demeurant Le Parc d’en Haut - 22150 PLOEUC-L’HERMITAGE Représentant : Me Mathilde
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fca8378ba382373b28e40b7
22 septembre 2020
22 septembre 2020
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Denis ARDISSON, Président de chambre Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre Anne HARTMANN, Présidente de chambre Greffier : Madame Mathilde
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417657_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le rapport de Mme Mathieu a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100711
17 juin 2015
17 juin 2015
restant dû, outre les intérêts au taux contractuel, alors, selon le moyen : 1°/ que les juges ne peuvent dénaturer les termes clairs et précis des stipulations des parties ; qu'en l'espèce, le contrat
Source officiellePage 60 sur 900