compagnie La Neuchâteloise fait grief à cet arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, en relevant d'office un moyen sans recueillir au préalable les observations des parties, la cour d'appel aurait à la fois méconnu

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Pontoise, 17 janvier 2003) d'avoir méconnu l'office du juge en renvoyant le dossier au juge des tutelles pour instruire la demande de

d'engager sa responsabilité civile et d'être appelé à indemniser les conséquences dommageables de la rupture de cette obligation de confidentialité ; qu'en retenant le contraire, la cour d'appel a méconnu

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 janvier 2005, qui, pour déclaration mensongère en vue d'obtenir d'une administration publique un avantage indu

Z..., transaction à laquelle elle n'était pas partie, la cour d'appel a méconnu le principe de l'effet relatif des conventions, et violé l'article 1165 du Code civil ; Mais attendu que Mme X..., intimée

débouté de sa demande en dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'avoir, en violation des articles L. 122-14-3 du Code du travail et 455 du nouveau Code de procédure civile, méconnu

moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir, pour radier Mme Flandin X..., statué autrement qu'à l'égard d'électeurs placés dans des conditions identiques, méconnaissant

présumés avoir été contradictoirement débattus ; d'où il suit que les moyens ne peuvent être accueillis ; Sur le troisième moyen : Attendu que Mme Y... fait encore grief au jugement d'avoir méconnu

la juridiction prud'homale divers salaires et dommages-intérêts ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, méconnaissant

fait grief à l'arrêt de lui avoir dénié la qualité de salarié sans avoir répondu à ses conclusions relatives à l'exercice de fonctions distinctes et à l'existence d'un lien de subordination et en méconnaissant

d'emballeur-conditionneur ; qu'il a été licencié pour faute grave le 10 mai 1998 ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 16 septembre 1996) d'avoir méconnu

Z... et Barras ajoutant que les documents d'urbanisme et une lettre du maire du 23 avril 1987 confirmaient le caractère non inondable du terrain, la cour d'appel a méconnu l'article 455 du nouveau Code

X... et constituant son domicile, sans procéder, au besoin d'office, à un examen de la proportionnalité de cette mesure, la cour d'appel a méconnu l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits

avocate au [...] que l'adresse déclarée par la partie civile était située au 17 de la Sablière ; qu'en retenant que l'appel avait été interjeté hors délai, le président de la chambre de l'instruction a méconnu

ne venait pour autant démontrer que celle-ci aurait exercé à l'encontre de celui-là des pressions graves ou réitérées ou des techniques propres à altérer son jugement, la chambre de l'instruction a méconnu

Bonnal, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, Mme Ménotti, M. Maziau, Mme Labrousse, conseillers de la chambre, M. Barbier, Mme de-Lamarzelle, M. Violeau, conseillers référendaires, M.

indemnisée de son préjudice, la cour d'appel a fait une lecture erronée dudit mandat de paiement traduisant une méconnaissance du principe de séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable public et méconnu

matériel et 2 000 euros au titre de son préjudice de jouissance et de rejeter sa demande de démolition-reconstruction, alors, selon le moyen : 1°/ que le créancier de l'obligation contractuelle méconnue