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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2502057_20260513
13 mai 2026
D E C I D E : Article 1er : Les requêtes de Messieurs Tramier sont rejetées.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00605
26 avril 2017
[H] et [Y] [C] ; que l'action intentée par Messieurs [H] et [Y] [C] est irrecevable comme prescrite ; que l'action engagée par Messieurs [H] [C] et [Y] [C] est irrecevable pour défaut de capacité
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d43c25a97f0381f4c8f
17 octobre 2013
Par acte sous seing privé en date du 30 septembre 2006 les époux [T] ont cédé à Messieurs [H] et [K] les 1305 parts sociales représentant la totalité du capital de la SNC TABAC DES SPORTS qui exploite
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301429
25 novembre 2014
Y..., le contrat de maîtrise d'oeuvre a été signé le 17 juin 2008 entre les maîtres d'ouvrage, Messieurs Christian X... et Raynald Y..., et le maître d'oeuvre, M.
Chambre 1
69e678b4cdc6046d47efccb2
7 avril 2026
Par conséquent, Messieurs [G], [O] et [I] seront déboutés de leur demande en ce sens.
Chambre 3 A
65b0ba918d0ccf000877e4da
22 janvier 2024
L'immeuble voisin, sis [Adresse 1], appartient à Messieurs [U], [T] et [J] [Y] qui en sont propriétaires indivis, Monsieur [T] [Y] y résidant.
Pôle 5 - Chambre 6
5fdb8837cbed0d66a50e12ee
27 février 2019
A l'appui de leurs prétentions messieurs [T] et [Z] [E] rappellent avoir souscrit un prêt lié à l'achat dans le neuf d'un appartement à usage locatif.
Cour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920c9
26 février 2015
En conséquence, RETRANCHER de la mission de l'expert l'évaluation de la valeur locative des biens attribués dans les lots de Messieurs Rolland, Christian et Pierre X... selon partage du 11 août 1981.
Chambre civile
6364bb94e405357f749eaa34
2 novembre 2022
S'agissant de l'intervention volontaire de Messieurs [F] et [N] [W], il y a lieu de la déclarer irrecevable : - en ce qu'elle a été faite dans le cadre de ladite instance de réinscription enrôlée sous
627ca8bd4781dc057dee7d95
11 mai 2022
La SCI n'ayant pas réglé le solde des deux prêts, la banque a mis en demeure Messieurs [J] [Y] et [W] [L].
J.E.X
66a143d5bfa4c7b1df1a5084
23 juillet 2024
[Y] et [F] [J] à Madame [M] [R], - Constaté que Madame [M] [R] était occupante sans droit ni titre d'un appartement sis [Adresse 4], appartenant à Messieurs [Y] et [F] [J], - Autorisé Messieurs [Y] et
8ème chambre 2ème section
661d7094082b40ce99b67b61
4 avril 2024
-557 du 10 juillet 1965 et notamment ses articles 42, 23 ; Vu le décret n°67-223 du 17 mars 1967 et notamment son article 11 ; Vu le règlement de copropriété en date du 3 décembre 2015 ; Déclarer messieurs
1ere Chambre Section 1
65aa2f78009f81000890dc5f
16 janvier 2024
[F] la somme de 42.738,68 euros au titre des travaux de rehausse du mur et celle de 12.855,34 euros au titre des travaux d'achèvement du gros-oeuvre ; - condamné ensemble Messieurs [J] et [C] et leur
ECLI:FR:CCASS:2019:C301145
12 décembre 2019
J... et l'Agence Century 21 Montparnasse le 30 Août 2014 ; que Messieurs L... N... et I...
11e Chambre A
6036a2dfbcec7f44c481b039
22 septembre 2015
Messieurs [Z] [T] et [I] [T], bénéficiaires de la nue propriété de l'immeuble à usage commercial par donation partage du 29 mars 2004 ont par acte extrajudiciaire du 27 avril 2012, donné congé à la S.A.R.L
ECLI:FR:CCASS:2009:C301453
9 décembre 2009
Bruno et Jean-Michel Z..., Messieurs Bernard Christophe Y... de leurs demandes tendant à se voir restaurer en leur qualité de membres de droit de l'ACCA, et en ce qu'il a débouté Monsieur Marcel B...,
6253c8d3bd3db21cbdd865f7
4 novembre 2002
X... et Y... le 5 septembre 1990, - mettre Messieurs X... et Y... hors de cause, - condamner la C.R.C.A.M. de la SARTHE à payer à chacun de la SCI PORT MAGUIDE, Monsieur X... et Monsieur Y..., la
6253c8f9bd3db21cbdd86dd6
19 novembre 2003
Par exploit du 4 décembre 2000, la SCI GORGAN et Messieurs A... et Z... les ont fait assigner devant le Tribunal de Grande Instance de CAHORS aux fins de voir déclarée parfaite la vente.
6253c973bd3db21cbdd885cd
29 juin 2006
Messieurs Y... ont bénéficié, pour leur société de fait, d'un redressement judiciaire, ouvert en 1999, Maître Z... étant désignée commissaire à l'exécution du plan.
6253cadcbd3db21cbdd8c54d
20 juin 2008
Par déclaration au Greffe en date du 12 décembre 2006 Messieurs Kishenhary et Karsanjee X... ont interjeté appel de ce jugement.
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