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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2502057_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

D E C I D E : Article 1er : Les requêtes de Messieurs Tramier sont rejetées.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00605

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

[H] et [Y] [C] ; que l'action intentée par Messieurs [H] et [Y] [C] est irrecevable comme prescrite ; que l'action engagée par Messieurs [H] [C] et [Y] [C] est irrecevable pour défaut de capacité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d43c25a97f0381f4c8f

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

Par acte sous seing privé en date du 30 septembre 2006 les époux [T] ont cédé à Messieurs [H] et [K] les 1305 parts sociales représentant la totalité du capital de la SNC TABAC DES SPORTS qui exploite

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301429

Cassation

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Y..., le contrat de maîtrise d'oeuvre a été signé le 17 juin 2008 entre les maîtres d'ouvrage, Messieurs Christian X... et Raynald Y..., et le maître d'oeuvre, M.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69e678b4cdc6046d47efccb2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par conséquent, Messieurs [G], [O] et [I] seront déboutés de leur demande en ce sens.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

65b0ba918d0ccf000877e4da

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

L'immeuble voisin, sis [Adresse 1], appartient à Messieurs [U], [T] et [J] [Y] qui en sont propriétaires indivis, Monsieur [T] [Y] y résidant.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdb8837cbed0d66a50e12ee

Appel

27 février 2019

27 février 2019

A l'appui de leurs prétentions messieurs [T] et [Z] [E] rappellent avoir souscrit un prêt lié à l'achat dans le neuf d'un appartement à usage locatif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920c9

Appel

26 février 2015

26 février 2015

En conséquence, RETRANCHER de la mission de l'expert l'évaluation de la valeur locative des biens attribués dans les lots de Messieurs Rolland, Christian et Pierre X... selon partage du 11 août 1981.

Source officielle
CA

Chambre civile

6364bb94e405357f749eaa34

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

S'agissant de l'intervention volontaire de Messieurs [F] et [N] [W], il y a lieu de la déclarer irrecevable : - en ce qu'elle a été faite dans le cadre de ladite instance de réinscription enrôlée sous

Source officielle
CA

2ème chambre

627ca8bd4781dc057dee7d95

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

La SCI n'ayant pas réglé le solde des deux prêts, la banque a mis en demeure Messieurs [J] [Y] et [W] [L].

Source officielle
TJ

J.E.X

66a143d5bfa4c7b1df1a5084

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[Y] et [F] [J] à Madame [M] [R], - Constaté que Madame [M] [R] était occupante sans droit ni titre d'un appartement sis [Adresse 4], appartenant à Messieurs [Y] et [F] [J], - Autorisé Messieurs [Y] et

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661d7094082b40ce99b67b61

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

-557 du 10 juillet 1965 et notamment ses articles 42, 23 ; Vu le décret n°67-223 du 17 mars 1967 et notamment son article 11 ; Vu le règlement de copropriété en date du 3 décembre 2015 ; Déclarer messieurs

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

65aa2f78009f81000890dc5f

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[F] la somme de 42.738,68 euros au titre des travaux de rehausse du mur et celle de 12.855,34 euros au titre des travaux d'achèvement du gros-oeuvre ; - condamné ensemble Messieurs [J] et [C] et leur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301145

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

J... et l'Agence Century 21 Montparnasse le 30 Août 2014 ; que Messieurs L... N... et I...

Source officielle
CA

11e Chambre A

6036a2dfbcec7f44c481b039

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Messieurs [Z] [T] et [I] [T], bénéficiaires de la nue propriété de l'immeuble à usage commercial par donation partage du 29 mars 2004 ont par acte extrajudiciaire du 27 avril 2012, donné congé à la S.A.R.L

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301453

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

Bruno et Jean-Michel Z..., Messieurs Bernard Christophe Y... de leurs demandes tendant à se voir restaurer en leur qualité de membres de droit de l'ACCA, et en ce qu'il a débouté Monsieur Marcel B...,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd865f7

Appel

4 novembre 2002

4 novembre 2002

X... et Y... le 5 septembre 1990, - mettre Messieurs X... et Y... hors de cause, - condamner la C.R.C.A.M. de la SARTHE à payer à chacun de la SCI PORT MAGUIDE, Monsieur X... et Monsieur Y..., la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dd6

Appel

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Par exploit du 4 décembre 2000, la SCI GORGAN et Messieurs A... et Z... les ont fait assigner devant le Tribunal de Grande Instance de CAHORS aux fins de voir déclarée parfaite la vente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885cd

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

Messieurs Y... ont bénéficié, pour leur société de fait, d'un redressement judiciaire, ouvert en 1999, Maître Z... étant désignée commissaire à l'exécution du plan.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c54d

Appel

20 juin 2008

20 juin 2008

Par déclaration au Greffe en date du 12 décembre 2006 Messieurs Kishenhary et Karsanjee X... ont interjeté appel de ce jugement.

Source officielle

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