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23 512 résultats pour « Midy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372633cd58014677423bca

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

radiographique, puis la pose d'un drainage à lame du liquide biliaire ; qu'après l'intervention, l'écoulement de bile par le drainage, important le 28 novembre, s'est brusquement tari le lendemain après- midi

Source officielle

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CC

comm

613724e8cd58014677419615

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

X..., ès qualités, que sur le pourvoi incident relevé par la caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord-Midi-Pyrénées ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'aux termes d'une promesse de vente des

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CC

cr

61372587cd5801467741e884

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

de procédure, notamment des auditions et confrontations, ainsi que des perquisitions ; que Marie-Laure X..., Bernard Y... et Serge Z... étaient présentés au procureur de la République en fin d'après-midi

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe3d3

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 28 février 1991), que Mme X... et cinq autres salariés du Crédit Lyonnais se sont abstenus de travailler dans l'après-midi

Source officielle
CC

soc

6137228bcd580146773fe430

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

été à nouveau revalorisées le 27 octobre 1986 ; que, par lettre du 20 janvier 1987, elle a reçu notification d'un avertissement pour absence sans autorisation de son lieu de travail dans l'après-midi

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civ3

613722cfcd58014677401c0d

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

Z... et au midi M.

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comm

étendue de son recoursc/M. X

61372437cd58014677413a6f

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

les intérêts et accessoires, de toutes les obligations dont la société Auto services plus (la société Auto services), dont il était le gérant, pourrait être tenue à l'égard de la Banque populaire du Midi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00338

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

de l'hôtel Pullman Deira City Centre, à [Localité 3], pour une durée déterminée de deux ans renouvelable une fois, aux termes d'un document intitulé « lettre d'intention » signé par la société Accor Middle

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00193

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Elle a été détachée auprès de la société DPSS à [Localité 2] à compter du 1er février 2014 pour exercer les fonctions de Trade Marketing Specialist MENA (Middle East and North Africa). 2.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100536

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

trouve son origine dans les mesures prises par cette dernière, par l'intermédiaire de la banque centrale de Chypre (la CBC) à l'encontre de la succursale chypriote de la banque Federal Bank of the Middle

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03288

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

requérant à 8 h 35 ; qu'après une première audition du mineur de 10 h 15 à 11 h 20, en l'absence de son avocat, ce dernier a fait connaître aux enquêteurs qu'il "passerait voir son client dans l'après-midi

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cr

613725a5cd5801467741f7a5

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

25 au 26 octobre 1993, a fracturé les serrures et portes de la maison et s'est barricadée à l'intérieur refusant à l'huissier, Me Peticolin, un commandement de quitter les lieux le matin, et l'après-midi

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cr

613725a8cd5801467741f939

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

lui-même, qui souhaitait justifier le non-paiement de fournitures à son fournisseur allemand "Arco"; que, les explications de Dominique X... se sont trouvées confortées lorsqu'ils ont reçu l'après-midi

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soc

6079b1a89ba5988459c52ed6

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

successifs ne permettaient de fixer à 15 heures l'heure de fermeture des bureaux de vote fixe, que dans la mesure où des aménagements d'horaires ne permettaient pas à l'ensemble des salariés de voter avant midi

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cr

613726a9cd5801467742780b

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

investisseurs français et leur a demandé de se rendre place de la gare à Pirmassen ; que sur les lieux se trouvaient des hommes de main qualifiés par les prévenus de " gros bras " ; que le groupe a attendu midi

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cr

6137262dcd580146774238c4

Cassation

9 octobre 2002

9 octobre 2002

Roger Z..., circulait à bord d'un véhicule immatriculé en Belgique au nom de François A..., que dans ce véhicule, a été saisie une paire de gants à picots sur la face interne ; qu'au cours de l'après-midi

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cr

613725eecd580146774219ef

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

; que les auditions extérieures au milieu gitan font apparaître que la victime, ses deux cousins, à savoir le prévenu Joseph Y... et le frère de ce dernier, prénommé Noël, ont passé une fin d'après-midi

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cr

6137260bcd5801467742284a

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

spécifique distinct de celui de l'entreprise utilisatrice, critère d'une réelle sous-traitance, alors que l'activité de la société RPM était notamment comme sa dénomination " revêtements et peinture du Midi

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cr

6137256fcd5801467741daf7

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

pénétrait dans l'immeuble de la chambre de commerce et d'industrie de Melun et demandait, sans succès, à s'entretenir avec le président de cette institution ; "qu'avant de quitter les lieux vers midi

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cr

61372571cd5801467741dc72

Cassation

20 septembre 1994

20 septembre 1994

, survenant à des dates régulières et assurant une activité de 39 heures par semaine et que les distributeurs, salariés de la société, n'exécutaient les opérations de distribution que quelques après-midi

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