formé par le Bureau de recherches géologiques minières (BRGM), dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 10 août 1996 par le premier président de la cour d'appel de Montpellier

salariés du site de Narbonne - qui avaient obtenu gain de cause sur la prime de 13ème mois par jugement du conseil de prud'hommes de Narbonne du 2 avril 2012 puis par arrêt de la cour d'appel de Montpellier

, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Bee Design, ont formé le pourvoi n° H 22-11.778 contre l'arrêt n° RG : 21/01106 rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel de Montpellier

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 novembre 2021) et les productions, sur demande de la société Forge de [Localité 3], un arrêt du 15 mai 2020 de la cour d'appel de Montpellier a condamné la société

d'un mandat représentatif pour des motifs écartés par l'autorité administrative ne pouvait suffire à caractériser une impossibilité absolue de réintégrer l'intéressé à son poste, la cour d'appel de Montpellier

pourvoi formé par la société Edit 66, société anonyme dont le siège est ..., Zone Industrielle Mas Guérido, 66330 Cabestany, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1998 par la cour d'appel de Montpellier

dont le siège est ..., 2 / la société Sodifa Lou X..., la société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1998 par la cour d'appel de Montpellier

juridiction prud'homale de diverses demandes, le syndicat CGT ASF DRE Narbonne intervenant à la procédure ; Attendu que la société Autoroutes du Sud de la France fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 novembre 2003), qu'un procès-verbal

U... a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 26 juin 2020, qui a déclaré non admis son appel de l'ordonnance du

_____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 MARS 2020 REJET du pourvoi formé par la société GDP Vendôme contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier

André, LEGER Jeannine, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 19 décembre 1989, qui, dans l'information suivie contre

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 février 1990, qui pour outrages à agent de la force publique et rébellion, l'a condamné à un mois d'emprisonnement

BACHELLIER et de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER

suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sabine X..., demeurant ..., La Tonnellerie, bâtiment A, n° 31, 11100 Narbonne, en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1996 par la cour d'appel de Montpellier

la société Fiducial expertise, société anonyme, dont le siège est 20, place d'Iris, Paris La Défense, 92411 Courbevoie Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1996 par la cour d'appel de Montpellier

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rey transports, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1998 par la cour d'appel de Montpellier

[S] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, en date du 16 décembre 2020, qui a prononcé sur sa libération conditionnelle. Un mémoire a été produit.