violation des articles 1382 devenu 1240 du code civil, L. 423-1, L. 423-19, L. 426-5 et R. 423-20 du code de l'environnement, 111-5 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, excès de pouvoir négatif

violation des articles 1382 devenu 1240 du code civil, L. 423-1, L. 423-19, L. 426-5 et R. 423-20 du code de l'environnement, 111-5 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, excès de pouvoir négatif

violation des articles 1382 devenu 1240 du code civil, L. 423-1, L. 423-19, L. 426-5 et R. 423-20 du code de l'environnement, 111-5 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, excès de pouvoir négatif

2014, qu'aucun paiement envers les organismes sociaux, l'administration fiscale et le bailleur n'était plus réalisé à partir de cette date et que pour l'exercice 2015, les capitaux propres étaient négatifs

au titre de son préjudice matériel, alors : « 2°/ que les juges saisis d'une demande indemnitaire pour des faits de contrefaçon doivent se prononcer en considération des conséquences économiques négatives

invitée, si le mandat d'arrêt était entaché d'irrégularité, aux motifs erronés que par arrêt distinct, elle a déjà dit n'y avoir lieu à annulation de cet acte, la chambre de l'instruction a excédé négativement

[C], a commis un excès de pouvoir négatif et a violé l'article 873 du code de procédure civile ; 3°/ que le juge des référés ne saurait ordonner une mesure inutile, que ce soit dans l'exercice de ses

Necati, contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 1er février 1989, qui, pour infraction à la législation sur le séjour des étrangers, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

The other party confirmed the settlement negotiations by letter of 28 July 2008.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me Ridha NEFFATI délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/15153 N° Portalis 352J-W-B7G-CYQGZ N°

situation financière au regard du free cash flow dans un communiqué de presse du 25 septembre 2001, avec l'annonce d'un free cash flow net positif des activités médias et communication alors qu'il était négatif

la commune un certificat d'urbanisme dans la perspective de la construction d'une habitation sur ce terrain ; que le maire leur a délivré le 29 novembre 2009 un certificat d'urbanisme qualifié de " négatif

The mother and sons had been due to leave together for the United Kingdom that afternoon, but the attempt to re-establish contact failed on account of the children’s negative reaction.

A... soutient que son logement doit être regardé comme indécent au regard du taux d’humidité très important qui a des conséquences néfastes sur l’état de santé de tous les membres de sa famille.

En particulier, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Aisne a indiqué que l'enquête administrative diligentée au sein de la brigade a fait apparaître le comportement néfaste de

nulla probatio est, la preuve d'un fait purement négatif est impossible ; qu'il ressort des conclusions d'appel (p. 17, 19, 22, 23, 24) que Mme [Y] a adressé à son employeur de nombreux messages, restés

à moyens renforcés qui s'est révélée être insuffisante comme n'étant pas réellement investie par les deux parents alors qu'elle tendait à faire prendre conscience à chacun d'eux des répercussions néfastes

et de leurs quatre enfants nés les 13 juin 2011, 13 décembre 2012, 10 mars 2016 et 16 février 2019 ; - le logement, inadapté à la composition familiale, est sur-occupé, ce qui a des conséquences néfastes