'; - de débouter la Société d'Exploitation Avenir Christian de ses demandes'; - en conséquence, de condamner la Société d'Exploitation Avenir Christian à payer à la concluante la somme de 1.493,84 euros

Christian CROUZET, juge faisant fonction de président JUGES : Mme Laurence ETCHEBERRY M.

Pascal I..., à M. Jacques F..., à M. Armand Y..., à M. Pierre Z..., à M. Joël G..., à M. François H..., à M. Christian K..., à M.

né le 22 février 1928 à LENS (Pas de Calais) de nationalité française retraité demeurant Cité Victor Hugo, Bât E3, porte 303 - 93150 LE BLANC MESNIL représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2009 No 2009 / 165 Rôle No 07 / 00380 Christian X...

Christian YX..., demeurant Serre-Aymard Saint-Julien (Ardèche), Privas, 26°/ M. Christian E..., demeurant ... (Ardèche), 27°/ M. Martial XM..., demeurant ..., 28°/ M.

de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle PASCAL

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef notamment de blessures involontaires

[B] [W] et Mme [N] [Y] d'une parcelle située sur le même lieu-dit cadastrée section A2140. Mme [M] [A] est propriétaire d'une parcelle cadastrée A [Cadastre 1] située entre les parcelles de M.

Claude Y..., demeurant ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Christiane Y..., épouse X..., demeurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 22 / de Mme Pascale Lamet, demeurant 88, rue de la République, 54140 Jarville-la-Malgrange, 23 / de M

Pascal E..., 121 / Mlle Frédérique Q..., demeurant ensemble à Lyon (4e) (Rhône), 83, quai J. XP..., 122 / M. Eric YK..., 123 / Mme Eric YK..., 124 / M.

née le 28 Mars 1966 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Coraly SADURNI-RAFFAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Pascal I..., demeurant ..., 12 / M.

RG N : 10/00580 AFFAIRE : Jean X..., Christiane Raymonde Nicole Z... épouse X...

RG N : 10/00581 AFFAIRE : Jean X..., Christiane Raymonde Nicole Z... épouse X...

Christian Z... ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Christian TOULZA, Président M.

SCI [Localité 7] AEROPOSTALE demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christine DUSAN de la SELARL DBA, avocat au barreau de TOULOUSE SOCIETE DE LA RESIDENCE DES COTEAUX DE [Localité