faux de l'existence matérielle des faits que l'officier public y a énoncés comme les ayant accomplis lui-même ou comme s'étant passés en sa présence dans l'exercice de ses fonctions ; que Monsieur Pascal

lors, à partir de 2007, Madame [K] était propriétaire de la parcelle [Cadastre 10] au [Adresse 2] et de la parcelle [Cadastre 11] à usage de parking au [Adresse 2] et la SCI Clairanne des parcelles restantes

devait être préféré au document d'arpentage joint à l'acte de vente SCP X..., qu'il importait peu que le plan annexé à la parcelle de M.

Jacques X..., demeurant ...

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 2), au profit de Mme Jeanne Marie Y... épouse Z..., demeurant ..., défenderesse

sa demande tendant à la réparation du préjudice subi du fait de la réalisation par la ville d'Echirolles de la voie communale n° 56 qui a entraîné le morcellement et l'impossibilité d'irriguer les parcelles

Jacques X..., demeurant à Gerbecourt (57170) ; M.

jour de retard, pour faire cesser, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité des décisions en litige, le danger grave et imminent qui résulte de la présence de déchets dangereux sur les parcelles

Jean-Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 21 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations) au profit de la commune de Bonneuil-en-France, représentée

Jean-Jacques ZZZZ..., - Mme Laure AAAA..., - M. Frédéric AAAA..., - M. Albert BBBB..., - Mme Françoise BBBB..., - M. Luc CCCC..., - M. Olivier AAAA..., - M. Johan DDDD..., - M.

001200 APPELANTE : - SCP D'AVOCATS CHATENET JOIN-LAMBERT agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale

Pascal XH..., demeurant ... et actuellement sans domicile connu, 19°) M. Louis XL..., demeurant ... (Gironde), 20°) M. Rémi L..., demeurant le Port du Roy, 32, rue C.

YB..., 28 / Mme Nelly Françoise YB..., 29 / Mme Pastelle Eugénie YB..., demeurant tous les huit à Anse Dufour, 97217 Les Anses d'Arlet, 30 / Mme Georgina YQ...

Jacques F..., M. Alain G..., Mme Régine F..., M. Anthony H..., M. Joseph H..., M. René I..., M. Pierre-Guillaume IJ..., M. Didier J..., M. David K..., Mme Brigitte L..., M.

Le 8 juin 2020, les requérants ont déposé une nouvelle demande de certificat d'urbanisme auprès de la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal.

Nomme : Monsieur TRUBERT Pascal En qualité de Juge Commissaire. SELARL, [1] prise en la personne de Maître, [D], [Z] -, [Adresse 2] En qualité de Liquidateur.

(s): ***** DEFENDEUR (s):, [1] (SCI) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Charlotte MENO RET DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER

FISCALITE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Monsieur [BE] [I] né le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 34] ([Localité 34]) [Localité 44] 29440 PLOUZEVEDE Représenté par Me Pascal

demande tendant à réclamer un passage sur la parcelle AL 107 en application de l'article 682 du Code civil ; AUX MOTIFS PROPRES QUE même lorsqu'elle bénéficie d'un accès à la voie publique, une parcelle

Jacques Z..., M. Jean-Jacques Z..., M. A..., M. B..., M. C..., Mme D..., M. Denis E..., Mme F..., M. Dominique E..., La société HLM La Roseraie, Mme G..., Mme H..., M. Maurice I..., M.