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Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de la SCP Peignot etarreau, avocat du département de la Corse du Sud, de Me Spinosi

Source officielle

comm

613721f0cd580146773f8e56

Cassation

22 juin 1993

avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société TBI, de la SCP Peignot

Source officielle

civ3

613721f2cd580146773f8f89

Cassation

19 octobre 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des époux Z..., de la SCP Peignot

Source officielle

civ3

613721f2cd580146773f8f8b

Cassation

19 octobre 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Z..., de la SCP Tiffreau et

Source officielle

soc

613721f6cd580146773f9155

Cassation

16 juin 1993

Picca, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Peignot etarreau, avocat de la société Sodexar

Source officielle

soc

613721facd580146773f9337

Cassation

13 janvier 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Favard, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle

civ2

Donne défautc/Mme X

6137221dcd580146773fa5cf

Cassation

16 mai 1994

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat du Fonds de garantie des victimes

Source officielle

civ2

6137225ecd580146773fc68b

Cassation

18 janvier 1995

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat du FGVAT, de la SCP Nicolay

Source officielle

civ3

61372261cd580146773fc801

Cassation

31 janvier 1995

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle

civ1

61372269cd580146773fcbc2

Cassation

7 mars 1995

Lesec, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Bouthors, avocat des époux X..., de la SCP Peignot et

Source officielle

civ3

6137226dcd580146773fce32

Cassation

1 mars 1995

Roehrich, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de Mme Z..., de la SCP Peignot et Garreau

Source officielle

civ3

613721d7cd580146773f7fe2

Cassation

3 mars 1993

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Peignot etarreau, avocat de la Société foncière familiale du Tor, les conclusions

Source officielle

civ3

613721dbcd580146773f8283

Cassation

5 janvier 1993

Marcelli, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Peignot etarreau, avocat de M.

Source officielle

comm

613721decd580146773f851b

Cassation

6 juillet 1993

COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Peignot

Source officielle

civ3

613721dfcd580146773f85c9

Cassation

19 mai 1993

Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Choucroy, avocat du groupement d'intérêt économique Central Africaine d'approvisionnement, de la SCP Peignot

Source officielle

civ3

613721e1cd580146773f86a9

Cassation

19 mai 1993

, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Auto shopping Etoile, de la SCP Peignot

Source officielle

civ3

61372290cd580146773fe7d8

Cassation

21 novembre 1995

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Cossa, avocat de Mme Z..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M

Source officielle

civ3

61372295cd580146773fec43

Cassation

17 avril 1996

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle

civ3

61372298cd580146773fee30

Cassation

19 décembre 1995

Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle

civ3

61372298cd580146773fee4d

Cassation

30 janvier 1996

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle

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