.; qu'il ressort des renseignements recueillis par ce médecin légiste que Jean X...cité devant la Cour pour le 7 avril 1998, s'est présenté à l'hôpital Haut-Levêque, service de cardiologie, le 6 avril

qu'il résulte de la cassette de l'émission incriminée qui est au dossier de la procédure que Y..., ancien cadre de la banque IBSA Luxembourg, interviewé au cours de la séquence " La chute de la maison Lêvêque

DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE N° 22 758 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A ANNULE A LA DEMANDE DE MLLE LEVEQUE

du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le décret n° 20001093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque

; - le décret n° 88-552 du 6 mai 1988 ; - le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque

A... épouse C..., représentée par Me Leveque, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour déposée le 8 novembre

Société HLM LA MAISON GIRONDINE, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), ..., 2°) La Société Nationale de Construction Centre de Bordeaux, dont le siège social est à Pessac (Gironde), avenue du Haut Lévèque

décembre 1968, modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Lévèque

17 juillet 1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître PERRAULT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DAUMAS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00529

des Grandes Terres (USGT) dont le siège est situé [Adresse 3] [Localité 1] et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître François PERRAULT

d'aptitude à la profession d'avocat de l'HEDAC en date du 5 octobre 2011 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Grégory BENSADOUN SCP BOULAN KOERFER PERRAULT

taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés 291 T faubourg Bannier, 3 et 7 rue Charles le Chauve, 18 rue Charles Perrault

G F, Mme H A et Mme E F, agissant tant en leur nom propre qu'en leur qualité d'ayants-droits d'Adrien F, représentés par le cabinet d'avocats Mayet et Perrault, demandent au tribunal : 1°) de condamner

Rôle N° 16/09165 SCI MAS DU MOULIN VIEUX C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Pierre LIBERAS Me Laurence LEVAIQUE

DE CARLAN, avocat au barreau de LYON Monsieur [H] [L] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Agnes ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE

Monsieur [W] [K] au paiement d'une somme de 3.000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et de le condamner aux entiers dépens distraits au profit de la SCP ERMENEUX CHAMPLY LEVAIQUE

CASTILLE LEVASSEUR, anciens avoués Assistés de Maître Thibaut CRASNAULT, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience publique du 09 Octobre 2012 tenue par Fabienne BONNEMAISON magistrat