Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision

LEPOITTEVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0602 Madame [Q] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Philippe LEPOITTEVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0602

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CUSSET, décision attaquée

C/ Me Philippe Y...

Philippe Y..., demeurant ..., 4 / de M. Jean-François Z..., demeurant ..., 5 / de M. Gérard A..., demeurant ..., 6 / de M.

Philippe H..., demeurant à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), ..., 21°) Mme Geneviève M..., demeurant ... à Champigny-Sur-Marne (Val-de-Marne), 22°) Mme Lucienne Q... née F..., demeurant ... à La Ciotat

Philippe X..., demeurant ..., 38 / de M. Christian de Z..., demeurant ..., 39 / de M.

Philippe, D... Léo, E...

36] [Localité 33] représentée par Maître Catherine CHEDOT de l’ASSOCIATION CHEDOT SAUVAGE SAUVAGE, avocats au barreau de PARIS - #R089 Société BALAS [Adresse 13] [Localité 45] représentée par Me Bruno

le 21 janvier 1945 à [Localité 7] ([Localité 7]) Madame [R] [G] épouse [Y] née le 13 octobre 1949 à [Localité 6] ([Localité 2]) demeurant ensemble [Adresse 5] [Localité 4] représentés par Me Philippe

Dominique BRUZY, Président M. Emmanuel DE MONREDON, Conseiller M. Serge BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Bruno BLANC, Président, chargé du rapport.

Bruno M... N... C / S. A. R. L. SORLAC S. A. R. L.

Bruno Jean Marie X... ... 42300 ROANNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de la SELARL PHILIPPE, avocats au barreau de ROANNE ****** Date de clôture de l'instruction

Philippe en leur nom et représentants légaux de G... Benoit Demeurant...

Pôle social - N° RG 22/01422 - N° Portalis DB22-W-B7G-RBF4 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [4] - CPAM D’EURE ET LOIR - Me Bruno LASSERI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

BEDOISEAU, avocat au barreau de Paris, et pour postulant Maître Noémie RIECHLING, avocate au barreau de Caen Composition du 7 Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Michel SAUTY : Bruno

ECOLE [10] prise en la personne de son Gérant Monsieur [U] [H] [Adresse 4] [Localité 2] Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 498 856 087 Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER

Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Madame Marianne FEBVRE-MOCAER, Conseiller qui en ont délibéré En présence d'[D] [W], stagiaire avocat Greffier : Mme Marine BRUNIE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Marianne FEBVRE-MOCAER, conseillère Monsieur Olivier