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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200080_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

2021 par laquelle le Centre hospitalier Louis Daniel Beauperthuy l'a suspendu de ses fonctions à compter du 29 novembre 2021 sans traitement jusqu'à la production par ses soins d'un justificatif de vaccination

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200082_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

2021 par laquelle le Centre hospitalier Louis Daniel Beauperthuy l'a suspendue de ses fonctions à compter du 29 novembre 2021 sans traitement jusqu'à la production par ses soins d'un justificatif de vaccination

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200084_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

laquelle l'Établissement public de santé mentale de la Guadeloupe l'a suspendu de ses fonctions à compter du 5 novembre 2022 sans traitement jusqu'à la production par ses soins d'un justificatif de vaccination

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200095_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

ou de contre-indication à la vaccination ou de rétablissement de la Covid-19 ; 2°) de mettre à la charge du Centre Hospitalier Beauperthuy la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-

Source officielle
TA

Vice-Président GAYRARD

DTA_2205114_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200169_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

2021 par laquelle le Centre Hospitalier Louis Daniel Beauperthuy l'a suspendue de ses fonctions à compter du 15 décembre 2021 sans traitement jusqu'à la production par ses soins d'un justificatif de vaccination

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200171_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

2021 par laquelle le Centre Hospitalier Louis Daniel Beauperthuy l'a suspendue de ses fonctions à compter du 15 décembre 2021 sans traitement jusqu'à la production par ses soins d'un justificatif de vaccination

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01805_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

19 février 2024

ou de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02329_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ou de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02379_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ou de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01944_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:472382.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

B C, né le 12 juin 1996, a été vacciné le 29 décembre 2009, dans le cadre d'une campagne nationale de vaccination contre le virus (A) H1N1 avec le vaccin Pandemrix.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201528_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

; f) ainsi constitutive d'une sanction, la décision contestée contrevient au principe de non bis in idem puisqu'il a déjà été sanctionné à raison de son défaut de vaccination.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202726_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001339_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Il fait valoir que : - les conditions d'ouverture du droit à indemnisation par l'ONIAM ne sont pas réunies, le lien de causalité direct et certain entre la vaccination en cause et les préjudices de M

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200702_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200199_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2313677_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

il ressort des pièces du dossier qu'il exerçait les fonctions d'agent d'accueil au sein du centre municipal de santé.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102172_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01388_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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