B..., représenté par Me Porcher, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de l’Aisne a rejeté sa demande tendant

préjudicielles de l'engagement de la responsabilité pour faute de la société Gaudriot lors des opérations de réception des travaux portant sur la création de zones pavées et la réalisation d'un parvis devant le porche

Décision déférée : ordonnance rendue le 27 Juin 2006 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL Nature de la décision : Contradictoire Nous, Claudine PORCHER

Décision déférée : ordonnance rendue le 26 Juin 2006 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Claudine PORCHER

d'entrée étant au fond de celle-ci ; Qu'il constate que le titre de propriété se borne à mentionner que la maison «'donne [Adresse 3] par un passage commun'», le titre ne distinguant pas la cour du porche

C'est en effet ce qui résulte de rapport de l'expert commis, Monsieur [K], qui estime 'fortement probable', sous la réserve que son linteau a pu être abaissé, que le porche actuel soit celui qui figure

quartier « Belle languette » et sur la parcelle aujourd'hui cadastrée A 494 une emprise totale de 1205 m2, constituée de deux parties, l'une principale de 1140 m2 et l'autre de 65 m2 une installation de porcherie

Les frais d'entretien et de remplacement des installations communes de toute nature" Que l'acte modificatif ajoute à ces charges générales "l'entretien et le remplacement du système de fermeture du porche

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 juin 2022 et 21 novembre 2022, la société Willis Towers Watson France, représentée par Me Porcher (Selas Porcher et Associés), conclut à ce qu'elle soit

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2022, la commune de Caisnes, représentée par Me Porcher, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2022, la commune de , représentée par Me Porcher, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B de la somme de 1 500 euros au titre de

B A, représenté par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2024, Mme C..., représentée par Me Porcher, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir

A... représenté par Me Porcher, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté sa demande d’annulation de l’arrêté du 1er janvier 2026 ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre

LAQUELLE LE CONSEIL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DE LA POLYNESIE FRANCAISE LUI A ACCORDE UNE INDEMNITE DE 750.000 F CFP EN REPARATION DES PREJUDICES QU'IL A SUBIS DU FAIT DE LA PERTE D'UN TROUPEAU DE PORCS

problèmes du magasin qui, par ordre chronologique rappellent les observations formulées par le directeur, permettent de relever que, dès le 28 juin, il a dû constater à nouveau des côtes dans l'échine de porc

d'Abdellah X..., la somme d'argent aperçue par les policiers entre les mains des trois hommes, de même qu'une boulette de plastic blanc dissimulée successivement par Abdellah X... dans plusieurs de ses poches

trouvaient et en les bousculant ; que Paul X..., cogérant, survenu ultérieurement, leur demandait de quitter les lieux, empoignait Me A... par le bras pour le faire sortir du bureau, lui fouillait les poches

RESIDENCE GENEJEAN Représentant : Me Marianne FOUR de la SELARL STEMMER-BRICE-FOUR, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Pascale POCHIC, Conseillère

parcelle de terrain cadastrée section D n° [Cadastre 1], située [Adresse 5] à [Localité 3], un bâtiment élevé d’un simple rez-de-chaussée avec annexes techniques et un local hors caisse, des bureaux et un porche