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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613723afcd5801467740ce3d
7 mars 2001
7 mars 2001
électrice inscrite sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000067), d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation
Source officielleciv2
613723afcd5801467740ceaa
7 mars 2001
7 mars 2001
électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000042 d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation
Source officielleciv2
613723afcd5801467740ceab
7 mars 2001
7 mars 2001
électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000049), d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation
Source officielleciv2
613723afcd5801467740ceac
7 mars 2001
7 mars 2001
électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000050), d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation
Source officielleciv2
613723afcd5801467740ceec
7 mars 2001
7 mars 2001
électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000028), d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation
Source officielleciv2
613723afcd5801467740cef3
7 mars 2001
7 mars 2001
électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000025), d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation
Source officielleciv2
613723afcd5801467740cef4
7 mars 2001
7 mars 2001
électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000026), d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation
Source officielleciv2
613723afcd5801467740cef5
7 mars 2001
7 mars 2001
électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000027), d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation
Source officielleciv2
613723afcd5801467740cef6
7 mars 2001
7 mars 2001
électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000031), d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation
Source officielleciv2
613723afcd5801467740cef7
7 mars 2001
7 mars 2001
électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000033 d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation
Source officielleciv2
613723afcd5801467740cef8
7 mars 2001
7 mars 2001
électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000036), d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation
Source officielleciv2
613723b7cd5801467740d432
2 mars 2001
2 mars 2001
inscrit sur les listes électorales de la commune d'Aragnouet, fait grief au jugement attaqué (Bagnères-de-Bigorre, greffe permanent de Lannemezan, 2 février 2001) d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation
Source officielleciv2
61372099cd580146773ec376
7 mars 2001
7 mars 2001
électrice inscrite sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000080), d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation
Source officielleciv2
6137239fcd5801467740c291
9 mars 2001
9 mars 2001
X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Frasseto, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ajaccio, 26 février 2001) d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation
Source officielleciv2
61372669cd580146774255a9
7 mars 2001
7 mars 2001
électrice inscrite sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000076), d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation
Source officielleciv2
61372219cd580146773fa34a
23 mars 1994
23 mars 1994
A... contre la décision de la commission administrative de la commune de Pruno l'ayant inscrit sur la liste électorale, alors qu'en retenant "qu'ayant fait l'objet l'an passé d'un jugement de radiation
Source officielleciv2
61372259cd580146773fc3b6
8 mars 1995
8 mars 1995
Serge X... sollicitant la radiation de Mme Myriam Y..., épouse Z..., de la liste électorale de Margut alors que, d'une part, si la lettre de saisine du tribunal d'instance comportait bien, dans l'en-tête
Source officielleciv2
61372269cd580146773fcbb9
23 mars 1995
23 mars 1995
Marcel E..., tiers électeur, tendant à la radiation de Mme Fabienne X... et dix autres électeurs des listes électorales de la commune de Bras-d'Asse, alors qu'en mettant à la charge du contestant la preuve
Source officielleciv2
61372272cd580146773fd1c1
8 mars 1995
8 mars 1995
Serge X... sollicitant la radiation de Mme Fabienne Y... de la liste électorale de Margut alors que, d'une part, si la lettre de saisine du tribunal d'instance comportait bien, dans l'en-tête, la qualité
Source officielleciv2
61372273cd580146773fd281
8 mars 1995
8 mars 1995
Serge X... sollicitant la radiation de Mme Marie-Thérèse Z..., épouse Y... de la liste électorale de Margut alors que, d'une part, si la lettre de saisine du tribunal d'instance comportait bien, dans l'en-tête
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