CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

118 514 résultats pour « Reinders »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300499

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

seuls les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination engage la responsabilité décennale du constructeur ; que la simple surconsommation de chauffage, qui ne rend

Source officielle

Page 60 sur 5926

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Créations

REINDERS, Alle

SIREN 938452497Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

15/12/2024

Voir →

Créations

PASSION DORDOGNE, REINDERS, Hermine, Caroline

SIREN 431278340Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

06/02/2024

Voir →

Radiations

REINDERS&BOINETTE

SIREN 819507914Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

06/07/2023

Voir →

Radiations

CREOLE SPIRIT.COM, BELAISE, Fabienne, Aurélie, REINDERS

SIREN 418424123GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

30/08/2020

Voir →

Modifications diverses

REINDERS&BOINETTE

SIREN 819507914GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

03/07/2020

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300395

Cassation

2 juillet 2026

2 juillet 2026

demande tendant à voir juger non écrite la clause de fermage, que le fait que le bail ne propose pas un prix distinct pour chacun des éléments, terres, bâtiments agricoles et bâtiments d'habitation, ne rend

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007738467

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre chargé des postes et télécommunications a refusé de lui accorder des primes de rendement

Source officielle
CA

6e chambre

5fca8c041d26a87e3ef72d20

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

La Cour d'appel de Versailles rend un arrêt le 10 septembre 2020.

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

5fca92d3a4acec86c0a8f9b5

Appel

1 septembre 2020

1 septembre 2020

La Cour d'appel rend sa décision en reconnaissant ou refusant les droits revendiqués par les époux selon les conditions de validité du contrat préliminaire et la certitude du transfert de propriété à la

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-6

5fca46e0fd0c9f9c64910a15

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence rend un arrêt au fond le 26 novembre 2020 sur les prétentions respectives de la compagnie d'assurances et des ayants droit concernant l'indemnisation suite au décès.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca577030558a1f8cd622f1

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

L'arrêt rend une décision sur le contentieux relatif à l'accord de rénovation du dialogue social, confirmant ou infirmant la décision de première instance selon l'appréciation de la régularité de la procédure

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre commerciale

5fca5a5b233bb73181f37640

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

- (...) subsidiairement, (...) dire et juger (...) la molécule qui a infesté le vin (...) traduit une pollution par un composant exogène et que le sinistre est la cause d'un vice caché qui rend seul

Source officielle
?

ADLC

ADLC:12-D-03

droit de la concurrence

23 janvier 2012

23 janvier 2012

concernant une saisine de la Polyclinique de Savoie relative à des pratiques de l’Association pour l’Utilisation du Rein Artificiel (AURAL-Lyon) dans le secteur du traitement de l’insuffisance rénale chronique

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725d4cd58014677420d60

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

toute force probante aux prélèvements effectués par le CEMAGREFF en raison du non-respect des normes AFNOR, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, que se rend

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff53

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

considérés comme indépendants, aux motifs : "- qu'ils sont soumis, lors de l'exécution de leur tâche, à un lien de subordination, manifesté par le respect d'horaires stricts, et le contrôle du rendement

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c79

Cassation

9 août 2006

9 août 2006

connaître après avoir obtenu communication des procédures afférentes ; que le magistrat instructeur ne se trouve dessaisi qu'à compter du jour où, sur les réquisitions du procureur de la République, il rend

Source officielle
CC

soc

6137241ecd58014677412856

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

licenciement reposait sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1 / que la faute du salarié invoquée à l'appui d'une mesure de licenciement pour faute grave est celle d'une gravité telle qu'elle rend

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200679

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[W] d'une demande tendant à ce que son avocat qui avait réussi à lui obtenir une indemnité conséquente, lui « rende l'argent qu'il a gardé » et à la taxation de ses honoraires, le bâtonnier de l'ordre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00727

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Néanmoins, l'absence d'indication du patronyme de ce représentant du personnel ne rend pas invérifiable la composition de la commission » la cour d'appel, qui n'a pas vérifié si le dénommé "[L]" avait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00847

Cassation

28 mai 2019

28 mai 2019

délibéré alors, selon le moyen, que le juge de la mise en état ou le magistrat chargé du rapport peut, si les avocats ne s'y opposent pas, tenir seul l'audience pour entendre les plaidoiries ; qu'il en rend

Source officielle
CC

cr

R, en date du 26 octobre 2000, qui, dans l'information suiviec/Eddy X

613725e5cd580146774215e3

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

de recomposer la masse successorale des biens comprenant ceux existant au jour du décès et le rapport des donations excédant la quotité disponible ; que le seul âge, même avancé, d'une personne ne la rend

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100319

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

la mesure où le chargement, l'affichage, l'exécution, la transmission ou le stockage de logiciel nécessitent une reproduction, ces actes ne sont possibles qu'avec l'autorisation de l'auteur ; que se rend

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00309

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

cette décision a fait l'objet d'une notification le 20 avril 2016, que le fait que le syndicat se présente sous une dénomination qu'il n'est pas en droit d'utiliser par l'effet d'une désaffiliation ne rend

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200461

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

V... se rende de leur domicile situé à [...], près de Tours, à la clinique [...] à Sainte-Foy-lès-Lyon qui assurait son suivi médical ; que la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire, après

Source officielle