l'aide qui lui était apportée par l'assistant (Flipper) à la condition qu'une situation de péril lui rende cette prestation manifestement indispensable ou utile, sans rechercher si l'intervention des sauveteurs

retour sur le territoire pour une durée de deux ans, le préfet a constaté que l'intéressé représentait une menace à l'ordre public du fait de son interpellation le 21 septembre 2022 pour " vente à la sauvette

Y..., brigadier à la compagnie républicaine de sécurité de la Guadeloupe, s'est blessé alors qu'il s'entraînait en vue de l'examen de révision quinquennale du diplôme de maître-nageur-sauveteur ; que cet

consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est, d'une part, du 16 septembre 2020 suspendant l'exécution des contrats d'apprentissage conclus avec Messieurs Camara, Noël, Thiriot et Mesdames Rogeiro et Sauvette

commune de Bollène s'est opposé aux travaux déclarés par la société Phoenix France Infrastructures en vue de l'installation d'équipements de radio téléphonie mobile, sur un terrain situé chemin du Sauzet

de salade, un sachet de frites surgelées de 2,5 kg et deux fromages, ainsi qu'elle le relate dans le courriel qu'elle a adressé à l'employeur, ce courriel ne permet pas en revanche à lui seul d'établir

. : 2025002603 N° PC : 2025/149 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 15/01/2026 SAS LA REINE DE SABA [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Bruno SACHET

EXPLOITATION FRANCE inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 884 607 193 Représentant : Maître David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, substitué par Maître Fanny SACHET

pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en 1983 la société Lesaffre Normandie a commandé à la société Crater une ligne de suremballage de sachets

Le 19 janvier 2026 [N] [X] était interpellé et placé en garde à vue pour des faits de vente à la sauvette et détention illicite de médicaments, procédure à l'issue de laquelle le procureur de la République

informons de notre décision de vous licencier pour les motifs suivants : Du 13 au 15 décembre 2021, vous avez suivi une formation de maintien et actualisation des compétences pour formateur en sauveteur

manifeste sur la voie publique et a au cours de son interpellation agressée violemment des agents de la force publique, alors qu'il est défavorablement connu des services de police pour vente à la sauvette

Affaire : L'ETAT C/ SNC MERLE ET X..., SARL DE PRODUCTION TRANSPORTS DE MATERIAUX, SOCIETE GRAVIERES DE MENDRIBIL RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET

, à l'audience publique du 29 septembre 2003 date indiquée à l'issue des débats. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 mai 2003, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame PONS

GRANDS MOULINS DE PARIS RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté

PEYRON, Greffier, à l'audience publique du 16 décembre 2003 date à laquelle le délibéré a été prorogé. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 octobre 2003, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Juin 2010, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Juin 2010, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller

C/ SAS NA PALI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452

C/ SAS NA PALI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452