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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2104499_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Schult La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1806652_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

SCHILDER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2312848_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SCHILDER La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403170_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Schult La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2407134_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

SCHILDER La République mande et ordonne à la préfète de l’Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2408458_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Schult La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2408876_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Schult La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2408877_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Schult La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500230_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Schult La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300013_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Schult La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2409380_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Schult La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2410545_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Schult La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2411918_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Schult La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2105236_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

SCHILDER

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-1718264-1801611

Admin. suprême

28 juin 2006

28 juin 2006

the parties   Government :   João Manuel da Silva Miguel , Agent ,   António-Serge de Pinho Campinos , Adviser ;   Applicant :   Burkhart Goebel, Dietrich Ohlgart, Constanze Schulte

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2300490_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

SCHILDER La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2016:127

CJUE

1 mars 2016

1 mars 2016

Juli 1951 in Genf – Art. 23 und 26 – Raum der Freiheit, der Sicherheit und des Rechts – Richtlinie 2011/95/EU – Normen für den Inhalt des internationalen Schutzes – Durch den subsidiären Schutz vermittelte

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1993:13

droit européen

19 février 1993

19 février 1993

#Langnese Iglo GmbH y Schöller Lebensmittel GmbH & Co. KG contra Comisión de las Comunidades Europeas.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0213DEC001121622

Admin. suprême

13 février 2025

13 février 2025

from the function of insolvency administrator was a decision of an organisational and technical nature which, according to the Court’s relevant case-law, could be taken without an oral hearing (see Schuler-Zgraggen

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1973:0529DEC000510071

Admin. suprême

29 mai 1973

29 mai 1973

SCHUL) were punished for having published articles which were found by the military court to undermine military discipline.

Source officielle

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