Sottet, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. [X] [C], et les conclusions de M.

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de M. [H] [J], et les conclusions de M.

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [H] [P], les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de l'association [1], et les conclusions de M.

Sottet, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 avril 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Sottet, conseiller, et les conclusions de M.

Sottet, conseiller, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de M. [J] [L], et les conclusions de M.

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. [Y] [Z], et les conclusions de M.

Sottet, conseiller, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Sottet, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

SOTTET conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________

SOTTET conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________

SOTTET conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________

Désigne pour y procéder : Médiation [Adresse 2] [Adresse 1] (sonnette avocat escalier droite dans la cour 2è étage) Mob. 07.67.38.15.08 Mél.

Désigne pour y procéder : Médiation [Adresse 3] [Adresse 2] (sonnette avocat - escalier droite dans la cour 2è étage) Mob. 07.67.38.15.08 Mél.

Désigne pour y procéder : Médiation [Adresse 4] [Adresse 2] (sonnette avocat escalier droite dans a cour 2ème étage) Tel: [XXXXXXXX01] mail: [Courriel 7] aux fins d'informer les parties sur l'objet

Désigne pour y procéder : Médiation [Adresse 4] [Adresse 2] (sonnette avocat escalier droite dans a cour 2ème étage) Tel: [XXXXXXXX01] mail: [Courriel 7] aux fins d'informer les parties sur

Désigne pour y procéder : Médiation [Adresse 4] [Adresse 2] (sonnette avocat escalier droite dans la cour 2ème étage) Tel: [XXXXXXXX01] mail: [Courriel 7] aux fins d'informer les parties sur

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCETE DES SABLIERES ET ENTREPRISES MORILLON-CORVOL, - les conclusions de M.

COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE SOLENNELLE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2000 RG : 99/02536 PARTIES EN CAUSES : APPELANT MONSIEUR PASCAL X... INTIMEE MADAME Y... Z...

C/ PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BRESSUIRE COUR D'APPELDE POITIERS 2ème CHAMBRE CIVILE AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 05 JUILLET 2001 APPELANT : Monsieur